Connect with us

Hi, what are you looking for?

Economie

L’OTR délivre un nouveau format de documents fiscaux

Rich results on Google's SERP when searching for 'OTR'
Le Siège de l'OTR à Lomé
Views: 844

L’Office Togolais des Recettes (OTR) délivre désormais le nouveau format du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. La démarche s’inscrit dans le cadre des innovations fiscales développées pour l’année 2021.

Les nouveaux actes fiscaux dont il est question sont destinés aux contribuables qui déclarent et paient à temps leurs impôts.

Advertisement. Scroll to continue reading.

En effet, ils ne pourront servir que dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liés aux commandes publiques.

« La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de 500 FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », précise l’OTR.

Il faut noter que le nouveau format de quitus fiscal en question a une durée de 12 mois alors que l’attestation de régularité fiscale n’est valable que pour 3 mois.

Advertisement. Scroll to continue reading.

image_pdfPrintimage_printPrint
1 Comment

1 Comment

  1. Pingback: OTR: Mobiliser plus de recettes d'ici fin 2021 - Togo Breaking News

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Rich results on Google's SERP when searching for 'BlackEnergy'
Rich results on Google's SERP when serching for 'toil'
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Economie

L’Office Togolais des Recettes (OTR) a tenu en fin de semaine dernière un séminaire de management. L’objectif était de faire le point sur les...

Economie

Les réformes engagées par le gouvernement togolais, en vue de l’assainissement des finances publiques et de la transparence fiscale, commencent à porter leurs fruits....

Economie

Une opération de contrôle de marquage de certains produits démarre le 1er juillet prochain au Togo. La Société industrielle et commerciale de produits alimentaires...

Economie

La Solution automatisée de marquage des produits (SAM) a été opérationnalisée depuis le 1er septembre 2020. Ce mécanisme vise à mettre fin au commerce...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P