L’Office Togolais des Recettes (OTR) délivre désormais le nouveau format du quitus fiscal et l’attestation de régularité fiscale. La démarche s’inscrit dans le cadre des innovations fiscales développées pour l’année 2021.
Les nouveaux actes fiscaux dont il est question sont destinés aux contribuables qui déclarent et paient à temps leurs impôts.
En effet, ils ne pourront servir que dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liés aux commandes publiques.
« La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de 500 FCFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », précise l’OTR.
Il faut noter que le nouveau format de quitus fiscal en question a une durée de 12 mois alors que l’attestation de régularité fiscale n’est valable que pour 3 mois.
