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Société

Dissémination du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés au Parlement

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Le Caucus des femmes parlementaires entend œuvrer pour que les dispositions du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés soient connues de tous. Samedi, cette organisation a organisé au siège de l’Assemblée nationale dans ce sens. La session a réuni une trentaine de participants et a été dirigée par la 2ème Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, Mémounatou Ibrahima, par ailleurs Présidente du Caucus des femmes parlementaires.

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Les travaux ont été marqués par trois communications. La première était relative au code des personnes et de la famille présentée par Kobauyah Tamdja-Kpatcha, directrice du Sceau, de la Nationalité et de l’Identité civile, membre du comité des Droits de l’Homme des Nations Unies.

En 2e lieu, les participants ont eu droit à une communication sur les aspects notariés ainsi que la stratégie pour l’efficacité de jouissance des droits par les femmes. Elle a été présentée par Me Molgah Abougnima. La 3e communication a porté sur le code pénal révisé. Et c’était avec Me Justine Mawulawoè Azanledji, premier Avocat général près la Cour Suprême du Togo.

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Il était question d’amener les femmes députées et leurs sœurs de l’administration parlementaire à se familiariser avec les dispositions du code des personnes et de la famille (CPF) et du code pénal révisés afin de leur expliquer les différents mécanismes prévus pour une jouissance effective de ces droits.

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Il est attendu qu’elles aient une meilleure compréhension de ces deux textes en vue d’une pérennisation de la stabilité des ménages et des familles.

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La dissémination a permis de partager avec les femmes parlementaires et de l’administration, l’esprit et la lettre de ces dispositions spécifiques afin de les soustraire de l’ignorance de leurs droits.

« Une chose est de voter les lois et une autre est de les faire connaitre. La session a porté sur plusieurs dispositions notamment celles qui protègent la famille en général et la femme et les enfants en particulier. Nous avons également parlé des violences physiques et psychologiques faites aux conjoints et nous avons fait le tour de tous les maux qui minent nos sociétés », a déclaré Mémounatou Ibrahima.

La dernière révision du code des personnes et de la famille remonte au 17 novembre 2014 et celle relative au code pénal date du 11 octobre 2016 avec des avancées importantes et de nouvelles dispositions en faveur de la femme et vise à garantir la paix sociale.

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