Connect with us

Hi, what are you looking for?

Politique

Danyi-1: la Cour suprême invite Koudjo Akpa à porter plainte pour ‘usage de faux’

Views: 214

L’affaire opposant Koudjo Akpa à Abass Kaboua, le président du Mouvement des républicains centristes (MRC) n’est pas encore à son épilogue. Le premier, élu lors des élections locales comme conseiller municipal à Danyi 1 a été remplacé alors qu’il assure n’avoir jamais écrit ni signé la lettre qui a permis son remplacement. Qui a bidouillé les choses au nom de M. Akpa ? Evoquant le sujet vendredi, le président de la Cour suprême déclare que sa juridiction veut également savoir ce qui s’est passé. Il demande à la « victime » de porter plainte.

Advertisement. Scroll to continue reading.

{loadmoduleid 212}

Abdoulaye Yaya est clair. Le fait évoqué par l’ancien militant du MRC « est un usage de faux ». Malheureusement, la Cour suprême n’est pas compétente. Alors, le président de cette haute juridiction invite le conseiller municipal remplacé de porter plainte au niveau du parquet du tribunal compétent.

« Sa démarche de contestation de la décision de son remplacement est tout à fait régulière, acceptable et normale. Il y a juste à relever que le faux et son usage sont des faits punis par notre loi pénale. N’importe quel citoyen qui s’estime victime de faux, va juste au parquet tribunal pour porter plainte contre quiconque. Et la machine judiciaire se mettra en branle pour identifier et voir si les faits d’usage de faux sont constitués et procéder au traitement dû », a déclaré M. Yaya.

Le président de la Cour suprême assure que si la plainte est traitée et qu’il s’avère que les faits dénoncés sont constitués, M. Akpa sera rétabli dans ses droits. 

Advertisement. Scroll to continue reading.

{loadmoduleid 212}

« Je garantis qu’à la minute même, il sera rétabli dans ses droits. Nous avons aussi envie de savoir ce qu’il s’est passé suite aux dénonciations de de monsieur. Qu’il aille porter plainte ! », a-t-il recommandé.

Abdoulaye Yaya indique que la Cour suprême n’a jamais eu intention de tricher Koudjo Akpa.

Advertisement. Scroll to continue reading.

{loadmoduleid 220}

image_pdfPrintimage_printPrint
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Rich results on Google's SERP when searching for 'NK Costume'
Rich results on Google's SERP when searching for 'BlackEnergy'
Advertisement
Advertisement
Advertisement

Facebook

Advertisement
Advertisement
Advertisement

Toujours dans l'actu !

Politique

Vendredi 14 janvier dernier, une délégation du bureau national de la Faîtière des communes du Togo (FCT) a été reçue par le Premier ministre,...

Société

Prendre en compte le handicap dans le développement des communes. L’Institut Africain pour le Développement Économique et Social (INADES-Formation) Togo évoque depuis lundi, avec...

Politique

En lien avec la politique de décentralisation, le gouvernement continue de peaufiner les contours du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT). Vendredi, il a...

Société

L’Agence Nationale du Volontariat au Togo (ANVT) a entamé une tournée d’échange avec les communes du Togo. Vendredi, c’était l’étape des communes des préfectures...

Advertisement

Copyright © 2021 Jireh&TBN Sarl-U | (228) 91938634 | Récépissé n°0021/HAAC/12-2020/Pl/P