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Justice

Bodjona attend le délibéré de la Cour suprême le 17 mai prochain

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Pascal Bodjona ne s’est pas rendu jeudi dans les locaux de la Cour suprême. L’ancien ministre convoqué dans le cadre du dossier d’escroquerie internationale s’est fait représenter par son conseil. Les avocats de l’ancien Directeur de cabinet du président togolais ont soulevé des manquements dans la procédure. Les juges de la Cour suprême rendront leur décision sur la régularité de la procédure le 17 mai prochain.

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La chambre judiciaire de la Cour suprême du Togo devrait se prononcer jeudi sur ‘la régularité de la procédure suivie’ dans le dossier d’escroquerie internationale dans lequel est poursuivi Pascal Bodjona.

Les avocats de l’ancien ministre ont soulevé des manquements dans la procédure suivie jusqu’alors dans le dossier.

« Nous sommes venus pour faire valoir les droits de Pascal Bodjona à cette étape parce que dans la procédure qui est prévue avant qu’un dossier ne soit clôturé, il y a des manquements et nous sommes venus les soulever » a indiqué Me Abi Tchessa, l’un des avocats de Pascal Bodjona.

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Aux dernières nouvelles, les juges de la chambre judiciaire de la Cour suprême ont décidé de renvoyer le délibéré au 17 mai prochain.

Me Abi Tchessa a estimé que la loi portant organisation et fonctionnement de la cour suprême du Togo est une loi organique et qu’à ce jour, ses dispositions ne sont pas encore respectées pour que l’affaire soit en état d’être jugée. 

Pour rappel, Pascal Bodjona a fait plusieurs mois de prison dans cette affaire dite d’escroquerie internationale, déclenchée en 2012.

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