Le CNCC – Cadre national de concertation pour le changement – demande au gouvernement togolais de donner « immédiatement et intégralement » effet à l’arrêt rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO. Dans un communiqué publié le 30 octobre, ce regroupement de l’opposition dénonce également le colloque organisé à l’Université de Lomé sur les rapports entre souveraineté nationale et droit communautaire et appelle l’Union africaine à se saisir de la situation togolaise.
Le CNCC réagit à la lettre adressée, le 23 octobre, par la Cour de justice de la CEDEAO au ministre togolais de la Justice au sujet du suivi de l’exécution de son arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26.
Dans cette correspondance, la juridiction communautaire demande au ministre, présenté comme l’autorité nationale compétente pour l’exécution de ses décisions, de l’informer des dispositions prises en vue de donner effet à l’arrêt rendu le 29 janvier 2026.
Pour le CNCC, cette démarche constitue une relance importante du dossier. L’organisation estime que le gouvernement doit désormais se conformer à la décision de la juridiction communautaire.
Le colloque de l’Université de Lomé dans le viseur du CNCC
Dans son communiqué, le CNCC s’en prend également au colloque organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé autour des questions liées à la souveraineté nationale et au droit communautaire. L’organisation qualifie cette rencontre de « manœuvre » destinée, selon elle, à « discréditer » la décision de la Cour de justice de la CEDEAO.
Le CNCC rejette ainsi l’argument de la souveraineté nationale lorsqu’il est invoqué, selon lui, pour contester la portée de la décision communautaire. Il considère que les engagements internationaux et communautaires du Togo doivent être pris en compte dans l’exécution de l’arrêt.
Le CNCC demande au pouvoir togolais de mettre en œuvre l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, qu’il présente comme une décision constatant une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG).
L’organisation lie directement cette décision au changement constitutionnel intervenu en 2024 et estime que l’exécution de l’arrêt constitue une condition du rétablissement de l’ordre démocratique au Togo.
Elle appelle ainsi le gouvernement à « cesser toute fuite en avant » et à se conformer à la décision de la juridiction communautaire.
Le CNCC interpelle l’Union Africaine et appelle à la mobilisation
Le CNCC élargit par ailleurs son appel à l’échelle continentale. Il demande au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de se saisir de la situation togolaise et d’activer les mécanismes prévus par la CADEG.
Le regroupement de l’opposition togolaise cite notamment les articles 24 et 25 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Il appelle également la communauté internationale et les partenaires du Togo à soutenir ce qu’elle présente comme la défense de la justice communautaire, de l’État de droit et de la démocratie.
Dans son communiqué, le CNCC invite enfin les populations togolaises, les partis d’opposition, la société civile, la diaspora et les autres forces politiques et sociales à rester mobilisés.
Cette frange de l’opposition affirme vouloir maintenir la pression jusqu’à l’avènement d’un changement politique qu’elle qualifie de démocratique. « Debout pour la terre de nos aïeux : le droit a parlé, le peuple vaincra, la dictature tombera ! », écrit-elle dans son communiqué.
Le CNCC entend ainsi inscrire la relance de la procédure d’exécution de l’arrêt de la CEDEAO dans un débat plus large sur la réforme constitutionnelle de 2024, la souveraineté nationale et le respect des engagements communautaires du Togo.
Rejoignez notre chaîne WhatsApp pour ne rien rater !
