La BCEAO revoit à la hausse les plafonds applicables à la monnaie électronique (mobile money) dans l’UEMOA. À compter du 2 novembre 2026, le solde maximal détenu auprès d’un même émetteur passera de 2 à 4 millions de FCFA, tandis que le plafond mensuel des rechargements sera porté de 10 à 15 millions de FCFA. La réforme s’accompagne de nouvelles exigences sur la liquidité des fonds détenus par les émetteurs.
La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) fait évoluer le cadre réglementaire applicable à la monnaie électronique dans l’Union monétaire ouest-africaine. L’institution a adopté, le 8 octobre 2026, l’Instruction n°020 modifiant l’Instruction n°008-05-2015 du 21 mai 2015, qui encadre les activités des émetteurs de monnaie électronique dans les États membres de l’UMOA.
La principale évolution concerne les plafonds applicables aux avoirs des clients et aux opérations de rechargement. La réforme intervient alors que l’utilisation des services de monnaie électronique occupe une place croissante dans les transactions financières de l’Union.
Le plafond des avoirs Mobile money doublé
Avec la nouvelle instruction, le montant maximal pouvant être détenu par un client auprès d’un même émetteur est désormais fixé à 4 millions de FCFA, contre 2 millions auparavant. Le plafond mensuel cumulé des rechargements connaît également une hausse. Il passe de 10 millions à 15 millions de FCFA.
Ces nouveaux seuils élargissent ainsi les capacités d’utilisation des comptes de monnaie électronique, notamment pour les utilisateurs dont les opérations dépassent les limites précédemment fixées.
Des dépassements restent néanmoins possibles. Ils sont soumis à une autorisation préalable de la BCEAO. Les établissements concernés devront notamment justifier leur demande, préciser la durée et les montants de la dérogation sollicitée et présenter les mesures de contrôle renforcées qu’ils entendent mettre en œuvre.
La liquidité des émetteurs davantage encadrée
La réforme ne porte toutefois pas uniquement sur les plafonds. Elle précise également les conditions de placement des actifs de contrepartie de la monnaie électronique, c’est-à-dire les fonds destinés à garantir les avoirs détenus par les utilisateurs. Ces actifs peuvent notamment être conservés sous forme de dépôts à vue, de dépôts à terme ou de certains titres de créance autorisés par la réglementation.
La BCEAO fixe toutefois une exigence importante en matière de disponibilité des fonds : les dépôts à vue doivent représenter au moins 65 % du montant total des actifs de contrepartie. Cette disposition vise à maintenir un niveau suffisant de liquidité chez les émetteurs afin qu’ils puissent répondre aux demandes de remboursement des utilisateurs.
L’instruction apporte également une précision sur le champ d’application des nouveaux plafonds. Les limites fixées pour les avoirs et les rechargements ne s’appliquent pas aux distributeurs ni aux accepteurs de monnaie électronique agissant à titre professionnel.
Une réforme applicable dès le 2 novembre
La nouvelle réglementation remplace par ailleurs les articles 31 et 34 de l’instruction de 2015, dont elle actualise les dispositions relatives aux plafonds et aux conditions d’exercice des activités concernées.
La nouvelle instruction entrera en vigueur le 2 novembre 2026. À travers cette révision, la BCEAO cherche à adapter son dispositif réglementaire à l’évolution des usages de la monnaie électronique dans les pays de l’UEMOA, tout en maintenant des exigences destinées à préserver la sécurité des fonds confiés aux émetteurs.
Le relèvement des plafonds offre davantage de marge aux utilisateurs et aux opérateurs, tandis que l’exigence portant sur les dépôts à vue renforce les garanties de liquidité. La réforme traduit ainsi une volonté de faire évoluer le cadre réglementaire parallèlement au développement des services financiers numériques dans l’espace communautaire.
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