Les responsables des unités industrielles établies au Togo peuvent continuer à s’approvisionner en produits pétroliers dits « DDO » pour le fonctionnement de leurs machines et engins non routiers. C’est ce qu’a annoncé le 16 août dernier Philippe Tchodie, Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR).
« Les utilisateurs doivent strictement respecter les cadres d’utilisation définis pour ces produits. Les contrevenants seront soumis aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur », a rappelé M. Tchodie aux unités industrielles.
Le Commissaire général de l’OTR souligne l’importance du civisme fiscal et compte sur la coopération des unités industrielles pour se conformer aux directives établies. L’avis prendra effet dès sa signature.
Philippe Kokou Tchodie explique que la décision s’inscrit dans le cadre des orientations du Gouvernement, telles qu’exprimées dans la Lettre N° 01000 / MEF/CAB du 31 juillet émanant du Ministère de l’Économie et des Finances, en attendant l’adoption de la prochaine loi des Finances.
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