Le Groupe des 8 organisations (G8) ont noté mercredi à l’issue d’un séminaire un danger au projet de modification du cadre juridique portant liberté d’association au Togo. Pour ACAT-Togo, ATDPDH, CJPDH2D, FIT, GRAD, SADD, SYNDEMINES et SYNPHOT, l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo n’est pas conforme aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo. Ces organisations recommandent au gouvernement, aux acteurs de la société civile et aux partenaires d’œuvrer pour une réflexion profonde sur le sujet.
« Il n’y a pas eu de consultation inclusive globale des associations togolaises sur l’avant-projet de loi relative à la liberté d’association au Togo », a déploré le G8 au terme du séminaire d’échanges et de réflexion sur l’espace civique au Togo.
Il soutient que cet avant-projet de loi bien qu’innovant comporte des articles qui compromettent la liberté d’association. Et d’ajouter que ces articles ne sont pas conformes aux textes internationaux et régionaux des droits de l’homme ratifiés par le Togo.
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Face à cela, ces organisations de la société civile recommandent au gouvernement de continuer par garantir la liberté d’association consacrée par la constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux et régionaux et d’asseoir une politique d’amélioration de l’espace civique faisant passer le Togo de la catégorie de «réprimé » à « ouvert ».
Elles demandent à la société civile de rester mobilisées en vue de s’associer à toute démarche de plaidoyer envers les autorités compétentes. Également de se former, former et sensibiliser sur le droit à la liberté d’association.
Aux partenaires techniques et financiers, il est demandé de continuer par appuyer le Gouvernement et les organisations de la société civile dans le processus.
Notons que l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo a été adopté par le gouvernement togolais le 07 avril 2016. Ces textes pourraient fait objet de validation par la 6è législature dans les prochains jours.
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