Courant le premier trimestre de l’année 2024, le Togo tient des élections législatives et les premières élections régionales de son histoire. Le gouvernement annonce que ces scrutins seront couplés. La commission électorale nationale indépendante (CENI) a d’ailleurs soumis un chronogramme dans ce sens.
Le couplage des élections législatives aux premières élections régionales a été acté par le gouvernement réuni en conseil des ministres lundi 18 décembre 2023 sous la présidence du chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
Un projet de loi portant modification du code électoral a été adopté dans ce sens. La modification permettra de prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples.
élections législatives et nombre de députés
La modification du code électoral en vigueur portera sur le déroulement du double scrutin, les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.
« L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a indiqué le gouvernement.
Notons que le gouvernement vient d’adopter le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Le nombre des sièges de députés au parlement s’augmentera.
Actuellement, le pays compte 91 députés au Parlement. Selon les indiscrétions, ce nombre pourrait passer à 117 ou à 121.
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