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Cybersécurité: Un nouveau texte pour réprimer les infractions

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Gal Damehame Yark devant les députés
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Le gouvernement togolais a de quoi renforcer le cadre juridique des transactions électroniques et de la cybersécurité. L’assemblée nationale a voté mardi à l’unanimité la loi autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel. Ce texte adopté permettra au Togo de coopérer avec d’autres nations en matière de répression des infractions commises via l’internet.

La Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale en 2014 comprend un préambule et 38 articles regroupés en 4 chapitres.

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Dans le préambule, les parties affirment leur volonté de définir un cadre normatif à l’échelle continentale en vue de lutter efficacement contre la cybercriminalité et d’assurer la protection des données à caractère personnel.

Au Togo, la ratification de cette convention est saisie comme l’opportunité de renforcer le dispositif institutionnel notamment en matière de cybersécurité. C’est également l’occasion de bénéficier d’un cadre régional harmonisé et de la coopération d’autres Etats.

Coopération en matière de Cybersécurité

« Cette loi va favoriser à terme une coopération internationale efficace, à la fois en matière de prévention et de répression des actes criminels commis via les moyens de communications électroniques tout en garantissant une protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel », a expliqué le Général Damehame Yark, l’émissaire du gouvernement.

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Pour faire face aux risques inhérents aux potentialités du numérique, le gouvernement togolais a déjà adopté la loi d’orientation de la société de l’information, la loi relative aux transactions électroniques et la loi sur la cyber-sécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

Selon la présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan,  tous ces faits confirment l’engagement et la volonté du chef de l’Etat à faire du numérique un levier important au centre du développement durable du Togo tout en garantissant la sécurité et la protection des données à caractère personnel pour tous les citoyens.

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