Tout se met en place pour la tenue des prochaines élections régionales. A l’issue, des conseils régionaux seront mis en place pour diriger les régions. Comment fonctionneront ces conseils qui auront à leur tête des présidents et comment se prendront les décisions ?
Selon la loi sur la décentralisation et aux libertés locales, les conseils régionaux se réunissent aux chefs‐lieux de régions, en session ordinaire une fois par trimestre, pour une durée de quinze jours, au maximum, sur convocation du président du conseil.
Le conseil est convoqué en session extraordinaire par le président du conseil, sur son initiative ou à la demande motivée du tiers de ses membres ou à celle du gouverneur.
Dans ce cas, la session ne peut excéder cinq jours. En cas de force majeure ou lorsque les circonstances l’exigent, le conseil régional peut se réunir en un lieu autre que le siège de la région. Le lieu de la réunion est soumis à l’approbation du gouverneur.
Dans ces cas, les délibérations doivent être publiées sur tout le territoire de la région.
Toute convocation est mentionnée au registre de délibérations, affichée au siège de la région et publiée par voie de presse. Elle est adressée aux conseillers régionaux par écrit, huit jours au moins avant la date de la réunion. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation.
Les délibérations des Conseils régionaux
Selon la loi sur la décentralisation et des libertés locales, les conseils régionaux ne peuvent délibérer valablement que lorsque la majorité de leurs membres est réunie.
Les décisions des conseils régionaux sont prises à la majorité absolue de leurs membres présents ou représentés.
Un conseiller qui ne peut assister à une séance ou à une session peut donner sa procuration à un collègue de son choix pour agir en ses lieux et place. La procuration est signée. Elle n’est valable que pour une seule séance ou une seule session du conseil et ne peut être donnée qu’à une seule fois à un conseiller.
Le vote a lieu au scrutin public. Les noms des votants, avec la désignation de leurs votes, sont insérés au procès‐verbal.
II est procédé au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le demande, ou qu’il s’agit de procéder à une nomination. Après deux tours de scrutin, si la majorité absolue ne se dégage pas, il est procédé à un troisième tour de scrutin et le vote a lieu à la majorité relative.
Les séances du conseil régional sont publiques. Toutefois, à la demande du présent ou du tiers (1/3) des membres présents, le conseil régional, sans débat, décide du huis clos, particulièrement lorsqu’il s’agit de délibérer sur des mesures individuelles.
Les délibérations des conseils régionaux sont publiées par affichage et transmises aux gouverneurs. Les extraits du compte rendu de chaque séance sont affichés au siège du conseil, dans les huit (08) jours qui suivent la séance.
La certification de l’affichage du compte rendu est faite par le président du conseil régional et mentionnée au registre des délibérations. Ces délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre côté et paraphé par le gouverneur.