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Transport aérien: 3 nouvelles lois votées par le parlement togolais

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La représentation nationale autorise le gouvernement togolais à ratifier l’accord relatif aux services aériens signé avec le royaume d’Arabie Saoudite le 24 février 2016 à Djeddah. Le projet de loi sur la question soumis à l’assemblée nationale en août 2018 a été adopté mardi à l’unanimité. Dans le même temps, le projet de loi relatif à l’adhésion du Togo à la constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) et celui autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs ont été aussi adoptés. 

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L’accord entre le Togo et l’Arabie saoudite sur le service aérien est constitué d’un préambule, d’un dispositif de 37 articles et annexes. Dans le préambule, les 2 parties réaffirment leur volonté de promouvoir le transport aérien entre les deux pays en assurant le plus haut degré de sécurité et de sûreté conformément à la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944.

Les discussions en commission et en plénière ont permis de comprendre que la ratification d’un tel accord contribuera à l’amélioration des conditions de transport des pèlerins togolais par les compagnies aériennes effectuant de vols réguliers.

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Elle entraînera aussi une forte augmentation du trafic de passagers que les compagnies aériennes utilisant la plateforme aéroportuaire pourront acheminer vers les autres pays de la sous-région que les compagnies saoudiennes ne desservent pas.

L’adoption de ce projet de loi ainsi que celui relatif l’adhésion du Togo à la constitution de  la CAFAC adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal, et au protocole de Montréal adopté le 04 avril 2014, vient à point nommé selon Zourehatou Tcha-Kondo, le commissaire du gouvernement.

« Le Chef de l’Etat étant désigné Champion du Marché unique du transport aérien africain par ses pairs, il est indispensable que notre pays se pose en exemple dans la mise en place des instruments juridiques nécessaires à l’opérationnalisation du marché unique » a-t-elle soutenu.

Pour sa part, Yawa Tsegan estime que le projet de loi sur l’accord de transport aérien conclu entre le Togo et l’Arabie Saoudite ambitionne de donner un nouvel élan au système de transport aérien international basé sur la concurrence entre les compagnies aériennes avec une interférence minimale de l’Etat.

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« A l’évidence, l’ensemble de ces  textes va faciliter l’opérationnalisation du  Marché unique du transport aérien en Afrique piloté par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé » a ajouté la Présidente de l’assemblée nationale togolaise.

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