Le gouvernement entame la prise des décrets d’application du nouveau code du travail. En conseil des ministre mercredi, il a adopté un projet de décret relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève.
Ce projet de décret pris en application du code du travail vise à actualiser, clarifier et consolider la règlementation en matière de représentativité des syndicats professionnels et de gestion des conflits collectifs de travail.
Le texte définit les conditions de constitution et les critères de représentativité des syndicats professionnels ainsi que les conditions d’exercice du droit de grève.
Selon les autorités, le décret réaffirme le principe de la liberté d’exercice du droit de grève. Le texte précise les modalités de préavis et de négociations préalables.
De même, le futur décret organise les conditions d’un service minimum obligatoire. Le régime de la réquisition quant aux secteurs essentiels pour la nation est également défini.
« Ce texte s’inscrit dans la volonté du gouvernement de promouvoir le dialogue social et la recherche du compromis au sein des entreprises et des secteurs d’activités », lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres.
Cette relecture du texte a permis de modifier 20 articles de la loi adoptée en décembre 2020. La démarche visait à parfaire la modernisation des relations professionnelles.
