Au Togo, l’exécutif accélère la mise en place des nouvelles institutions constitutionnelles. Faure Gnassingbé, le Président du Conseil a instruit mercredi le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation effective des institutions prévues par la nouvelle constitution, dont les lois d’organisation ont déjà été adoptées. Il s’agit ainsi de garantir une mise en place rapide, cohérente et fonctionnelle de l’ensemble des organes constitutionnels appelés à encadrer la vie publique et à renforcer la gouvernance de l’État.
Cette directive concernant les nouvelles institutions s’inscrit dans la volonté des autorités de donner une traduction concrète à la réforme institutionnelle engagée et qui a connu son avènement en mai 2025.
Une nouvelle architecture pour la lutte contre la corruption
Parmi les institutions concernées figure la Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC). Elle succède à la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), avec un mandat renforcé. La HATIC est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité au sein de la sphère publique, notamment à travers la réception et le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des responsables publics.
En dotant cette nouvelle institution de prérogatives élargies, les autorités entendent consolider les mécanismes de prévention, de transparence et de redevabilité, présentés comme des piliers durables de la bonne gouvernance.
Un régulateur unique pour l’ère médiatique et numérique
Autre institution clé appelée à entrer rapidement en fonction : la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC). Elle remplace l’ancienne Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC), avec un champ de compétences considérablement étendu.
La HARC devient le régulateur unique de l’ensemble de l’espace médiatique, incluant désormais la presse écrite, l’audiovisuel, les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Sa mission consiste à garantir un équilibre délicat entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de la presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles dans un environnement informationnel en pleine mutation.
Un CESE élargi aux enjeux environnementaux
La réforme institutionnelle touche également le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui succède au Conseil économique et social (CES). Assemblée consultative, le CESE est appelé à formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que sur les propositions de lois soumises par le gouvernement, l’Assemblée nationale ou le Sénat.
L’intégration explicite de la dimension environnementale marque une évolution notable. Elle traduit la volonté d’adapter l’institution aux enjeux contemporains de développement durable, de transition écologique et de gouvernance inclusive, tout en préservant ses missions économiques et sociales historiques.
De nouvelles institutions qui donnent corps à la réforme
Tout en gardant la même appellation, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) voit ses
missions réaménagées et élargies autour de quatre axes principaux. Elle est désormais chargée de la
promotion et la protection des droits de l’homme, de la protection des défenseurs des droits de l’homme, de la contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et de la prévention de la torture. Ces
attributions renforcées s’accompagnent d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru.
En pressant le gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de ces nouvelles institutions, Faure Gnassingbé cherche à éviter un décalage entre le cadre juridique adopté et la réalité institutionnelle. L’enjeu est désormais de transformer les textes en leviers effectifs d’action publique, capables de renforcer la crédibilité de l’État, d’encadrer les libertés et de répondre aux attentes en matière de transparence, de régulation et de développement durable.
La rapidité et la cohérence de cette opérationnalisation seront scrutées de près, tant sur le plan national qu’au niveau régional, alors que le Togo s’engage dans une nouvelle séquence de son histoire institutionnelle.
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