L’Alliance nationale pour le changement (ANC) a appelé jeudi la CENI à publier le chronogramme du processus électoral. Le parti de Jean-Pierre Fabre tient également à la reprise du recensement dans la zone 1 pour le respect des articles 44 et 45 du code électoral. De même, il exige des poursuites judiciaires contre les auteurs d’inscriptions multiples sur les listes électorales.
Pour Jean-Pierre Fabre et ses militants, la CENI doit obtenir du gouvernement, les moyens nécessaires à la poursuite et au parachèvement du recensement électoral dans la Région Maritime (Zone 1).
Ne pas le faire constitue une violation flagrante des droits des citoyens qui ne se sont pas faits enrôler à cause des dysfonctionnements lors de l’opération. Notamment l’article 44 du code électoral qui donne même la possibilité aux laissés pour compte de porter plainte contre X.
Selon l’ANC, cette opération aurait pu être reprise depuis si ses multiples interpellations ont été entendues. Le parti estime qu’il est nécessaire de parvenir à la mise en place d’un fichier électoral fiable et acceptable par tous.
Le chronogramme électoral et les sanctions
A présent, la formation politique de Jean-Pierre Fabre invite la CENI à situer l’opinion sur le chronogramme des élections en cours d’organisation. Elle pense également à la question du découpage des circonscriptions électorales et la proclamation des résultats bureau de vote par bureau de vote.
Jean Pierre Fabre se réjouit du traitement des 91000 doublons enregistrés lors du récent recensement. L’opposant pense qu’il fait appliquer les dispositions pénales à l’encontre des auteurs de ces multiples inscriptions.
« Les sanctions prévues n’ont pas été appliquées. Cela veut dire qu’on fait tout comme on veut… », a incriminé M. Fabre avant de poursuivre « Il faut s’alarmer de ce qui se passe au Togo. Le gouvernement fait ce qu’il veut. Les lois sont violées. Les Togolais devront être en alerte ».
D’après l’article 123 du code électoral, toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille 16 (100.000) à trois cent mille (300.000) francs CFA.
Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans. Est punie des mêmes peines, toute personne qui produit ou se fait délivrer un faux certificat d’inscription ou de radiation sur les listes électorales.
