La décision des pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) de créer une Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH) marque un tournant stratégique et symbolique pour l’avenir judiciaire de la région, d’après l’analyse du magistrat Ousmane Coulibaly, spécialiste du droit international public, actuellement en poste à l’Institut National de Formation Judiciaire Me Demba Diallo.
Une réponse politique et juridique nécessaire
Pour le magistrat, la mise en place de cette juridiction régionale répond à une nécessité juridique et politique clairement identifiable. Il estime que cette démarche s’inscrit parfaitement dans le cadre du principe de complémentarité, reconnu en droit international, qui favorise le renforcement des capacités judiciaires nationales ou régionales à juger les crimes internationaux.
« Le modèle de justice le plus approprié pour les États africains doit nécessairement concilier plusieurs impératifs fondamentaux. D’abord, préserver la souveraineté des nations tout en garantissant une efficacité judiciaire incontestable. Ensuite, il se doit d’être crédible tant aux yeux des populations africaines que de la communauté internationale », souligne-t-il.
CPS-DH our Renforcement de la souveraineté judiciaire
Selon Ousmane Coulibaly, la création de la CPS-DH représente une avancée majeure vers une justice réellement souveraine pour les pays sahéliens. Elle permettrait de réduire la dépendance envers les institutions internationales telles que la Cour pénale internationale (CPI), souvent critiquée pour son approche sélective et déséquilibrée à l’égard du continent africain.
Le magistrat rappelle que de nombreuses affaires impliquant des crimes graves commis par des forces étrangères n’ont jamais été portées devant la justice internationale. À l’inverse, ce sont principalement les dirigeants ou ressortissants africains qui y sont poursuivis.
La CPS-DH, selon lui, offrirait aux États sahéliens la capacité de fixer eux-mêmes les priorités judiciaires, d’enquêter sur les crimes de guerre, les actes de terrorisme, les génocides ou encore les crimes contre l’humanité, sans influence extérieure indue.
Un cadre institutionnel adapté aux réalités régionales
Le magistrat salue également la rigueur de l’approche adoptée par les États de l’AES, en particulier à travers les décisions entérinées lors de la récente réunion ministérielle de l’alliance. Le communiqué final, publié à l’issue de cette rencontre, prévoit plusieurs mesures qui viennent renforcer la viabilité de la future Cour.
Parmi les points saillants, la création d’instances juridictionnelles et arbitrales confédérales (point 6) est conforme au modèle de cour pénale régionale. Ousmane Coulibaly note également l’importance du fichier unique pour les crimes de terrorisme et crimes internationaux (point 10), qui permettra de centraliser les preuves et les témoignages, notamment dans les cas impliquant des acteurs extérieurs à la région.
En outre, les mesures d’harmonisation des législations nationales sur le terrorisme (point 9) constitueront un socle juridique commun indispensable au bon fonctionnement de la CPS-DH.
Une innovation portée par des États en première ligne
Enfin, Ousmane Coulibaly insiste sur la légitimité particulière des pays de l’AES pour porter cette innovation juridique. Confrontés depuis des années aux défis du terrorisme et de l’instabilité, ces États disposent selon lui d’expériences et de connaissances concrètes qui leur permettront de construire une justice sahélienne adaptée à leurs réalités, mais aussi exportable à d’autres régions du continent.
« Les pays sahéliens peuvent jouer un rôle pionnier dans cette réforme, en posant les bases d’une justice africaine forte, indépendante et respectée ».
En somme, la création de la Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme représente bien plus qu’une simple institution judiciaire. Pour le magistrat Coulibaly, elle est le symbole d’un nouveau paradigme de justice au service des peuples africains, libéré des tutelles extérieures et ancré dans une logique de souveraineté, d’efficacité et de crédibilité.
Par Flore Allalo
