Le Togo s’apprête à refermer un chapitre juridique hérité de l’époque coloniale concernant la liberté d’association. Réuni en Conseil des ministres mercredi, sous la présidence de Faure Gnassingbé, président du Conseil, le gouvernement togolais a examiné et adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association. Ce texte est appelé à remplacer la loi française du 1er juillet 1901.
Pour les autorités, l’enjeu est d’actualiser un cadre juridique jugé obsolète et l’adapter aux réalités institutionnelles, sociales et sécuritaires contemporaines. « La liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, continuait jusque-là d’être régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’obsolescence des dispositions impose une refonte du cadre juridique », souligne le gouvernement dans son communiqué.
Selon l’exécutif, le nouveau texte vise à renforcer la sécurité juridique des associations, tout en cherchant un équilibre entre l’exercice effectif de la liberté d’association et les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité. Un cadrage qui reflète les préoccupations croissantes des autorités en matière de gouvernance des organisations, notamment dans un contexte régional marqué par des enjeux sécuritaires et de financement des structures associatives.
Le projet de loi entend ainsi offrir une meilleure lisibilité aux acteurs de la société civile, tout en dotant l’administration d’outils juridiques plus adaptés pour encadrer la création, le fonctionnement et le contrôle des associations. Les autorités insistent sur le fait que cette réforme ne remet pas en cause le principe de la liberté d’association, mais vise à en moderniser les modalités d’exercice.
Une fois adopté par l’Assemblée nationale, le texte pourra être complété par des dispositions réglementaires destinées à en préciser l’application et à l’« arrimer à la pratique administrative », selon les termes du gouvernement. Une étape clé, alors que de nombreuses organisations de la société civile suivent de près l’évolution de ce chantier législatif, soucieuses de mesurer son impact concret sur l’espace associatif togolais.
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