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Togo: lourde sanction contre Togocom

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Les premières sanctions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) contre les opérateurs de téléphonie mobile au Togo tombent enfin. L’Autorité a infligé ce week-end une lourde amende à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites. La décision de l’ARCEP fait suite à de nombreuses mises en demeure adressées au groupe Togocom et à Moov Africa Togo.

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Dans un communiqué de presse diffusé lundi, il est indiqué qu’au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net », le Comité de l’ARCEP vient se prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de francs CFA.

Cette sanction intervient après que des mises en demeure ont été adressées à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net /off-net interdite dans leurs cahiers de charges.

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L’ARCEP déplore qu’alors que Moov Africa Togo s’est confronté à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits ».

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