Togo: Début de la déclaration des biens et avoirs le 1er mars

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Les déclarations des biens et avoirs vont démarrer le 1er mars prochain au Togo. C’est au cours d’une rencontre d’échange entre le médiateur de la république, Awa Nana-Daboya et les membres du gouvernement que cette date a été arrêtée. Cette étape vient suite à la campagne nationale d’information et de sensibilisation qui a été initiée il y a quelques jours à l’attention des assujettis et des populations. 

La rencontre a permis aux parties prenantes de discuter du processus de déclaration des biens et avoirs et la bonne gouvernance.

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« Nous nous réjouissons de ce que le Premier ministre nous ouvre ses portes pour faire ce que nous appelons, le séminaire gouvernemental. On a échangé autour de ce terme de gouvernance économique dont l’État s’est doté », a déclaré Awa Nana-Daboya

Biens et avoirs des personnalités et fonctionnaires

Concernant les assujettis, le médiateur de la république a fait comprendre qu’ils sont des hautes personnalités prévues par l’article 145 de la constitution. Et donc, des assujettis de première catégorie, qui doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 50 millions en ce qui concerne les biens immeubles et ceux qui sont supérieurs à 20 millions pour ce qui est des biens meubles.

« La deuxième catégorie est celle des hauts fonctionnaires, les députés, les partis politiques », a-t-elle ajouté.

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Notons que la loi prévoit que ceux qui font partie de cette deuxième catégorie doivent déclarer les biens qui sont supérieurs à 20 millions pour les biens immeubles et 2 millions pour les biens meubles.

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