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Togo: De lourdes sanctions prévues contre les employeurs indélicats

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Le nouveau code du travail adopté fin décembre 2020 par l’assemblée nationale togolaise « est un couteau suisse ». Le texte rend le droit du travail plus lisible, compréhensible et accessible avec une précision de rédaction des dispositions emblématiques du droit du travail. Au même moment,  il prévoit des dispositions pénales. Le code punit tout employeur qui paie tout ou partie du salaire en alcool ou en boissons alcoolisées.

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L’article 345 du nouveau code du travail est clair. Est puni d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) francs et, en cas de récidive, d’une amende de cinq cent mille (500.000) à deux millions (2.000.000) de francs CFA, tout employeur qui paie le salaire en monnaie n’ayant cours légal en République togolaise.

Le même article sanctionne tout employeur qui paie le salaire sans bulletin de paie ou tout autre support ou moyen vérifiable par les tiers.

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« Est puni, tout employeur qui paie tout ou autre partie du salaire en alcool ou en boissons alcoolisées », ajoute le texte.

Par la même occasion, le document  prévoit des sanctions contre tout employeur qui paie la totalité du salaire en nature, sous réserve des dispositions de l’article 156 du présent code dont les modalités de calcul de la valeur des denrées fournies déterminées par dispositions conventionnelles ou, à défaut, par arrêté du ministre chargé du travail.

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Est également puni de l’amende précitée tout employeur qui paie le salaire à intervalles irréguliers excédant 15 jours pour les travailleurs engagés à la journée ou à la semaine et 01 mois pour les travailleurs engagés à la quinzaine ou au mois, à l’exception des professions pour lesquelles des usages établis prévoient une périodicité de paiement différente, et qui sont déterminées par arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis consultatif du Conseil national du travail.

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Notons que les dispositions pénales contenues dans le nouveau code vont de l’article 340 jusqu’au 372. Les sommes indiquées dans les différents articles s’entendent en monnaie locale.

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