L’Office Togolais des Recettes (OTR) observe une pause en ce qui concerne la délivrance de la carte d’immatriculation fiscale. Ce service est suspendu sur toute l’étendue du territoire national sur la période du 26 décembre 2022 au 03 janvier 2023.
L’information est contenue dans un communiqué de l’Office Togolais des recettes (OTR) précisant que « les demandes de ce document administratif durant cette période ne sauront être traitées ».
Carte d’immatriculation fiscale
« Cette décision reste conforme au principe d’annualité de la Carte d’immatriculation Fiscale et pour des raisons d’organisation interne », indique le Commissariat général de l’administration fiscale, Philippe Kokou Tchodie.
Pour rappel, la carte en question est un document administratif délivré par le Commissariat des Impôts, et qui atteste de l’immatriculation d’une personne dans ses services.
