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Agbeyome: la Cour de la Cedeao saisit l’Etat togolais, ses avocats alertent

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Agbeyome Kodjo n’a pas répondu à la convocation du doyen des juges d’instructions vendredi dernier. L’opposant a affirmé que « cette convocation a pour ultime but de l’éliminer par tous les moyens ». Depuis, l’homme est au maquis. Pendant ce temps, l’on apprend que la Cour de justice de la CEDEAO a saisi l’Etat togolais sur le dossier. Les derniers développements de l’affaire ont poussé ses avocats à initier une nouvelle démarche.

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Selon les avocats de l’ancien Premier ministre, « le juge instructeur ayant constaté son absence, a fait établir un procès-verbal de défaut de comparution ».  Me Darius Atsoo et Me Célestin Agbogan estiment que le magistrat pouvait légalement ajourner l’interrogation au fond et déplore son attitude.

Le Conseil d’Agbeyome Kodjo informe que le greffe de la Cour de justice de la CEDEAO vient de saisir l’Etat togolais pour ses observations, en réponse à la requête aux fins de mesure provisoire sollicitée par le député.

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« Cette requête aux fins de mesure provisoire a pour objet de demander à la Cour, à titre conservatoire, vu l’urgence, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice pénale et pour éviter des préjudices graves et des dommages irréparables des atteintes aux droits fondamentaux de Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé, d’ordonner à l’Etat du Togo de faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale initiée contre ce dernier », écrivent les avocats.

La démarche fait suite à la levée de l’immunité parlementaire de M. Kodjo. Ce dernier conteste la procédure qu’il juge « irrégulière violant ses droits de l’homme notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement ».

« Violations de droits de l’homme »

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La requête en question est greffée, apprend-on sur le recours principal par lequel Agbéyomé Kodjo a saisi la Cour de justice de la communauté CEDEAO. L’opposant invite la cour communautaire à examiner « les violations de ses droits de l’homme qui ont émaillé la procédure de levée de son immunité parlementaire par l’assemblée nationale du Togo », et sans laquelle, aucune poursuite pénale ne peut être mise en mouvement contre lui.

Les avocats fustigent la nouvelle convocation d’Agbeyome Kodjo et de ses compagnons. Pour eux, il s’agit d’une manière de précipiter les donnes, avant que la Cour ne se prononce sur la mesure conservatoire sollicitée par M. Kodjo.

« Nous dénonçons, d’ores et déjà, un scénario malsain, une fois encore, en déphasage avec les standards internationaux du procès équitable afin de clôturer l’instruction dans les meilleurs délais pour renvoyer Monsieur KODJO Messan Gabriel Agbéyomé et ses compagnons, devant la juridiction de jugement compétente et dès lors, priver implicitement la requête aux fins de mesure conservatoire, pendante devant la cour de justice de la communauté CEDEAO de son objet », écrivent Me Darius Atsoo et Me Célestin Agbogan.

Les deux avocats indiquent qu’en réponse à ce scénario malveillant, ils ont de nouveau saisi d’une requête complémentaire en extrême urgence, la Cour de la Justice de la communauté CEADE0 aux fins de mesure provisoire.

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La réponse de la juridiction communautaire est attendue.

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