Au Togo, l’affaire du rapport d’audit du Fonds Covid19 créé par Faure Gnassingbé refait surface. Le rapport publié par la Cour des comptes relève des anomalies dans l’utilisation des ressources. L’Assemblée nationale vient de constituer une commission d’enquête de 27 membres pour aller au fonds du dossier.
La commission d’enquête parlementaire est créée au regard des dispositions de l’article 81 de la constitution. Ce article donne la prérogative à l’Assemblée nationale de contrôler l’action du gouvernement.
Commission d’enquête parlementaire
Sa mise en place est une suite logique de la communication du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020.
« L’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale vendredi lors d’une séance.
Mme Tsègan annonce que prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique. Mais elle intéresse également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social.
Fonds Covid19 revient dans les débats
La commission spéciale dispose d’une durée de 45 jours pour soumettre un rapport à la présidente de l’Assemblée nationale.
Le rapport d’audit du Fonds de riposte et de solidarité Covid19 avait fait grand bruit en début de cette année.
A l’époque, le gouvernement avait indiqué avoir commandité auprès de la Cour des comptes cet audit des ressources mobilisées et des dépenses effectuées pour la gestion 2020, dans le but de disposer de l’opinion d’un auditeur externe.
Les dirigeants avaient également indiqué avoir pris note « des insuffisances relevées par la Cour des comptes ainsi que des observations et recommandations formulées ».
