C’est le début du renouvellement de la Cour Constitutionnelle du Togo. L’Assemblée nationale a élu mardi 2 membres conformément à la Constitution. Aboudou Assouma, Président de la Cour Constitutionnelle depuis 2007, a été élu par les députés. L’autre élu s’appelle Kouami Amados-Djoko.
L’élection de M. Assouma eu lieu mardi au cours d’une plénière à laquelle ont participé 82 députés. 81 des députés présents ont donné leur voix à l’ancien président de la Cour constitutionnelle. A cela s’ajoutent 8 procurations. Ce qui fait au total 89 voix.
Le second membre élu par la représentation nationale s’appelle Kouami Amados-Djoko. Lui aussi est un membre de l’actuelle Cour Constitutionnelle.
MM. Amados-Djoko et Assouma ont été préférés à 16 autres candidatures enregistrées par la 6è législature.
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Leurs compétences et leur expérience professionnelle en matière juridique et administrative auraient milité en leur faveur.
Le Ministre des droits de l’homme et des relations avec les institutions de la République présent à cette élection s’est félicité du ferme engagement des députés togolais à accompagner le gouvernement dans le renouvellement de la Cour Constitutionnelle.
Selon la nouvelle loi organique, la cour constitutionnelle est composée de 9 membres. Les 7 autres seront désignés comme suit :
2 membres sont désignés par le Président de la République dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
2 autres sont élus par le sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont 1 en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.
1 magistrat est élu par le conseil supérieur de la magistrature et ayant au moins 15 ans d’ancienneté. 1 avocat est élu par ses pairs et ayant au moins d’ancienneté et 1 enseignant chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo est élu par ses pairs et ayant au moins 15 ans d’ancienneté.
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