L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) décide d’encadrer l’activité de wifi zone au Togo. Un document contenant 8 articles vient d’être publié dans ce sens. Il donne des détails sur les nouveaux dispositifs de fourniture du service wifi, les équipements indispensables pour la fourniture des services wifi zone, les obligations des fournisseurs et entre autres.
A la lecture de la note, la fourniture des services de wifi zone est soumise à une déclaration auprès de l’ARCEP. L’exploitation de l’activité wifi-zone étant une catégorie à valeur ajoutée.
Wifi Zone avec un point d’accès
La fourniture de service wifi zone au public se fait à partir d’un point d’accès au service qui est raccordé à un point d’accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé.
Lorsque la fourniture de service wifi-zone envisage d’offrir ses services au public à travers plusieurs points d’accès au service, il est tenu d’assurer que chaque point d’accès au public à son service soit raccordé à un point d’accès internet individualisé souscrit auprès d’un opérateur autorisé.
L’implantation de pylônes en vue de la fourniture des services wifi zone est interdite.
L’Arcep précise aussi que les équipements et les installations à utiliser pour la fourniture des services de wifi-zone doivent être conformes à la décision déterminant les catégories et conditions techniques d’exploitation des appareils de faible puissance et de faible portée et les conditions techniques d’utilisation des fréquences pour les services soumis au régime d’établissement libre.
L’ARCEP rappelle également que « l’exploitation de service wifi zone se fait à partir d’un accès internet souscrit auprès d’un opérateur autorisé », art.5 de la décision.
Elle définit les obligations du fournisseur de service wifi zone. Il s’agit entre autres de l’identification des clients ou utilisateurs, de la responsabilité pour le bon usage des équipements et installations.
Un moratoire de 3 mois accordé aux fournisseurs
L’ARCEP prévoit des contrôles inopinés pour s’assurer du respect de cette décision. Les fournisseurs de service de wifi zone sont appelés à se conformer à cette disposition dans un délai de trois mois, à compter de la date 12 septembre 2023.
Du côté des FAI, des tarifs spécifiques sont proposés aux abonnés souhaitant commercialiser leur connexion en wifi zone.
Cette décision de l’Arcep ferait certainement les affaires de Togocom. En février dernier, cet opérateur de téléphonie mobile a annoncé la suspension des lignes des abonnés ayant souscrit à une offre à usage privé et qui se livraient à la commercialisation de la connexion.
A l’époque, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Arcep Togo, dans sa mise au point, avait rappelé le caractère légal de l’activité, tout en précisant les conditions.
