L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a réagi suite à la sortie de Togocom au sujet de Wifi zone. L’opérateur de téléphonie mobile a annoncé la désactivation des lignes à des fins commerciales en soutenant que cette pratique est illicite. Pour l’ARCEP, l’activité du Wifi zone est licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. Elle ordonne au Groupe Togocom de revoir sa copie en proposant des offres alternatives aux clients.
Selon l’ARCEP, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP.
« L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE », a –t-elle soutenu dans un communiqué.
Wifi Zone et inclusion numérique
De même, elle rappelle que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.
Opérateurs et consommateurs doivent se conformer aux dispositions en vigueur
Ce que reproche Togocom aux clients et qui l’oppose à l’ARCEP, c’est l’utilisation de ses lignes Fibre à des fins commerciales.
Ce qui, selon le Groupe est en contradiction non seulement avec l’offre initialement souscrite, mais aussi avec les conditions particulières des offres d’accès à Internet Haut Débit et Très Haut débit en leur article 3 qui stipule que : « les offres résidentielles d’accès Internet Haut Débit et Très Haut débit sont exclusivement réservées à un usage privé dans le cercle familial ». D’où la décision de désactiver ces lignes.
Mais à l’ARCEP, on estime que l’opération de désactivation constitue une violation des droits des consommateurs.
« En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités », conclut le communiqué de l’ARCEP.
