L’office togolais des recettes (OTR) donne suite aux préoccupations des opérateurs du secteur des véhicules d’occasion. Il vient d’annoncer un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des voitures usagées. La mesure prendra fin au plus tard le 15 juillet 2024.
La décision de l’OTR fait suite aux différentes rencontres entre la régie financière et les importateurs de véhicules d’occasion. Elle vise à répondre aux différentes préoccupations des opérateurs du secteur sus-indiqué.
« Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des Opérateurs économiques qu’il est institué, du 07 mars au 30 juin 2024, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules usagés conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N° 2018-007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », a indiqué l’OTR.
Véhicules d’occasion et en transit
Philippe Tchodie, le Commissaire général de l’OTR précise que « les dispositions en matière d’évaluation pour les véhicules mis à la consommation sont aussi applicables aux véhicules en transit ».
Ainsi, il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 15 juillet 2024 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
« Passé cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée », a conclu le Commissaire Général de l’OTR qui compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure.
Rappelons qu’en début de l’année 2024, le gouvernement togolais a introduit une taxe spécifique sur la vente des véhicules d’occasion. La démarche vise à élargir l’assiette fiscale pour aider les pouvoirs publics à atteindre les objectifs.
Depuis l’introduction de cette taxe, plusieurs mouvements de grève ont été signalés au niveau du port autonome de Lomé.
