Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) s’inquiète de la suspension des permis de construire dans certaines zones des préfectures de Vo et de Zio, après la découverte de gisements de phosphates carbonatés. L’organisation appelle les autorités à respecter les règles prévues par la loi, notamment en matière de droit de propriété et de procédures d’expropriation.
Selon une note administrative en date du 19 décembre, le ministre de tutelle a instruit les préfets de Vo et de Zio de demander aux maires des communes de Vo1, Vo3, Vo4 et Zio1 de surseoir à la délivrance des autorisations de construire dans les zones concernées, tout en procédant à la sensibilisation des populations.
Le MMLK estime que cette mesure, prise sans concertation préalable, soulève de sérieuses interrogations au regard du respect du droit de propriété, tel que garanti par les textes en vigueur. L’organisation rappelle que toute restriction à ce droit doit être fondée sur une cause d’utilité publique légalement établie et assortie d’une indemnisation juste, préalable et équitable.
“S’appuyant sur les dispositions du Code foncier et domanial, notre mouvement souligne que les procédures d’expropriation obéissent à un cadre juridique précis, impliquant notamment l’intervention d’une autorité judiciaire et la prise d’un acte administratif approprié, tel qu’un décret adopté en Conseil des ministres. À cet égard, le MMLK considère qu’une simple note adressée aux autorités locales ne saurait suffire”, a indiqué Edoh Komi, président du MMLK.
L’organisation de défense des droits humains attire également l’attention sur la vulnérabilité des populations vivant dans les zones minières, déjà affectées par les conséquences sociales et économiques de l’exploitation des phosphates. Elle s’inquiète notamment du sort des propriétaires terriens se trouvant dans une situation de besoin urgent, ainsi que du manque de clarté quant à la délimitation exacte des zones concernées.
Le MMLK regrette que les actions de sensibilisation des populations n’aient pas précédé la prise de cette décision, ce qui aurait permis d’assurer une meilleure compréhension et une application plus apaisée de la mesure.
Au regard de ces éléments, le Mouvement Martin Luther King appelle les autorités gouvernementales à se conformer strictement aux procédures légales en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, dans le respect des droits des citoyens et des principes de l’État de droit.
Rejoignez-nous sur notre chaîne WhatsApp pour plus de détails
