La 13e Université du notariat togolais s’est ouverte mardi à Lomé à l’initiative de la Chambre Nationale de Notaires du Togo (CNNT). L’objectif principal de cet événement est de promouvoir la discipline dans le domaine de la taxation des actes notariés, de consolider les pratiques autour de l’acte de notoriété et de lutter contre la prolifération des faux mandataires qui affectent les intérêts des familles.
Le séminaire de 3 jours sur le notariat togolais réunit une centaine de participants, parmi lesquels des notaires et leurs collaborateurs. Il s’inscrit dans une démarche visant à répondre aux attentes des usagers du droit tout en garantissant le respect des normes déontologiques de la profession.
Au coeur du notariat togolais
Les thématiques abordées lors de cette 13e Université du notariat togolais sont centrées sur : « la tarification des actes », « les actes de notoriété », et « la procuration », chacun faisant l’objet d’une journée dédiée aux échanges et aux réflexions.
« Les 3 thèmes constituent des sujets importants à nos yeux, puisqu’ils suscitent assez souvent d’interrogations et d’incompréhensions qui méritent de faire l’objet d’échanges, de partage et de recherche de consensus. Les frais de notaire constituent un poste de dépense extrêmement important lorsque son ministère est requis. Car en sa qualité d’officier, public et ministériel, le notaire est un percepteur d’impôts, un liquidateur des droits et taxes afférents aux actes qu’il reçoit », a expliqué Me Jean Luciano Tcha Plinga ebezou, président de la CNNT.
Pendant ces 3 jours, les participants à l’Université du notariat togolais auront l’opportunité de renforcer leurs compétences sur les questions liées aux frais engendrés par les actes notariés. Les sujets abordés incluront notamment la tarification des actes et les procédures essentielles en matière de succession (acte notarié posthume, acte de procuration).
Améliorer les compétences des notaires
Moustafa Idrissou Biyao Kolou, conseiller technique au ministère de la justice et de la législation, a encouragé les participants à oeuvrer pour l’amélioration de la prestation des notaires du Togo.
« Chacun de vous a un rôle à jouer dans l’amélioration constante de vos services et dans votre adaptation aux évolutions juridiques. Je souhaite que ces travaux vous permettent d’atteindre l’objectif principal qui est d’améliorer vos compétences afin de mieux servir les intérêts des usagers du droit », a-t-il exprimé.
Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.
Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large. C’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
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