Le gouvernement togolais veut mettre fin aux lotissements clandestins, souvent sources de litiges fonciers dans le pays. Dans un communiqué conjoint diffusé vendredi, 5 ministres demandent aux géomètres et aux topographes de se conformer à la législation en vigueur. Les contrevenants s’exposent désormais à de lourdes sanctions.
Le constat est d’ordre général. Au Togo, les opérations de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, se font dans l’irrespect des textes qui régissent le secteur.
Cet état de chose constitue l’une des sources des problèmes fonciers au Togo. Face à cela, 5 ministres du gouvernement montent au créneau.
Les ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale, de l’économie et des finances, de la sécurité et de l’agriculture ordonnent aux uns et aux autres de respecter les textes en vigueur.
Ces ministres « rappellent à l’intention de la population en général et en particulier des collectivités détentrices des terres et des propriétaires de terres ainsi qu’aux géomètres et topographes, que toute opération de lotissement est subordonnée à l’autorisation préalable du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière conformément à l’article 36 du décret n°67-228/PR du 24 octobre 1967, relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations ».
Les maires sollicités contre les lotissements clandestins
Dans la note du gouvernement, les ministres Koffi Tsolenyanu, Payadowa Boukpessi, Damehame Yark, Sani Yaya et Lekpa Gbegbeni demandent aux maires de jouer leur participation pour venir à bout des lotissements clandestins.
« Il est demandé aux maires d’exiger la présentation de cette autorisation préalable du ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière avant toute opération de lotissement sur leur ressort territorial », ont-ils écrit.
Le document précise que l’action du gouvernement vise à contribuer à l’éradication des lotissements clandestins, sources de nombreux litiges relatifs à la bonne gouvernance foncière au Togo.
« Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur », préviennent les 5 ministres.
