Le gouvernement togolais a interdit un sit-in prévu pour le 9 août 2024, devant la Cour Constitutionnelle. La manifestation est organisée par le front « Touche pas à Ma Constitution » en vue de protester contre la nouvelle constitution. Dans une réponse aux organisateurs, le ministère de l’administration territoriale a fait valoir l’alinéa 2 de l’article 9 de la loi sur les réunions et manifestations publiques pour justifier cette interdiction.
La manifestation, portée principalement par les partis politiques CDPA (Convention Démocratique des Peuples Africains) et le Parti des Togolais, visait à exiger le retour à la loi fondamentale du 14 octobre 1992.
Les organisateurs du sit-in avaient pris soin de se conformer aux dispositions légales en vigueur en notifiant les autorités compétentes de leur intention de manifester. Ce respect des procédures formelles visait à garantir que leur action puisse se dérouler dans un cadre légal, en exercice de leur droit fondamental de réunion et de manifestation pacifique.
Cependant, le ministre de l’Administration territoriale a invoqué l’article 9-2 de la loi n° 2019-010, modifiant la loi n° 2011-010 du 16 mai 2011, pour justifier l’interdiction du sit-in. Cet article interdit les manifestations à proximité des institutions de la République, telles que la Cour Constitutionnelle, et sur certains axes jugés sensibles.
Actions contre la révision constitutionnelle
L’interdiction de ce sit-in n’a pas manqué de susciter des réactions au sein de la classe politique. Les partisans du front « Touche pas à Ma Constitution » ont exprimé leur frustration face à ce qu’ils considèrent comme une atteinte à leur droit de manifester pacifiquement.
Ils soulignent que leur action visait simplement à exprimer un désaccord sur le nouveau texte constitutionnel promulgué le 6 mai 2024, et à appeler au retour à la Constitution de 1992, qu’ils considèrent comme un texte fondamental garantissant les principes démocratiques au Togo.
Mais pour les pouvoirs publics, la liberté de manifester ne doit pas entrer en conflit avec la nécessité de protéger les institutions de la République et d’assurer la tranquillité publique.
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