Le gouvernement togolais a adopté vendredi en Conseil des ministres le projet de loi de finances, exercice 2022. Le budget est projeté à 1.760 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.521,3 milliards FCFA pour 2021, soit une hausse de 15,7%. Un projet traduisant la volonté des autorités de poursuivre la mise en œuvre du budget programme et qui tient compte du contexte sanitaire et sécuritaire.
Le budget de l’Etat qui ressort de l’avant-projet de loi de finances, exercice 2022, est projeté à 1.760 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.521,3 milliards de francs CFA dans la loi de finances 2021, soit une hausse de 15,7%.
Selon le gouvernement, le budget 2022 a été élaboré dans un contexte de reprise des activités économiques. Il prévoit une augmentation du taux de croissance du PIB réel de 1,8% en 2020 à 5,3% en 2021, soit une progression de 3,5 points. Ce taux devrait se situer à 6,1% en 2022 avec l’exécution des projets de la feuille de route gouvernementale. Par ailleurs, le taux d’inflation est maitrisé sous le seuil du plafond communautaire de 3%.
Le gouvernement indique également que le budget 2022 consacre aux secteurs sociaux un montant de 493,3 milliards de francs CFA. Ce montant est de 445,1 milliards de francs CFA dans le budget 2021, soit une hausse de 10,8%. La part relative des dépenses sociales dans le projet de budget, exercice 2022, est de 46,6%.
En 2022, les secteurs des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat ainsi que de l’enseignement supérieur se verront renforcés avec des actions portant entre autres sur le renforcement des infrastructures scolaires, la mise en place des centres d’excellence et des Instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD). 151,6 et 40,9 milliards de francs CFA seront accordés respectivement à ces secteurs, soit près de 15% des montants alloués aux ministères et institutions.
Le domaine de la défense et de la sécurité bénéficie d’un montant de 124,5 milliards FCFA. Soit 9,4% du montant alloué aux ministères et institutions. L’Etat veut ainsi tenir compte de la préoccupation quant au maintien de la paix et de la sécurité.
Pendant ce temps, le domaine de la protection sociale, un montant de 91,7 milliards de francs CFA est dédié au secteur de la santé.
« L’allocation servira à garantir la couverture santé universelle et l’accès aux services sanitaires à tous. Les actions sanitaires menées dans le cadre de la lutte contre la covid-19 seront poursuivies, notamment la réhabilitation, la construction et l’équipement des structures sanitaires », explique le gouvernement.
Pour les actions de l’inclusion sociale, le budget prévoie une allocation d’environ 70 milliards pour des action dans le domaine de l’emploi des jeunes, de l’amélioration de l’inclusion financière. Il est prévu également la mise en place d’un registre social des personnes et des ménages, la poursuite des filets sociaux au profit des communautés à la base et l’accès à l’eau potable.
Les secteurs agricole, énergétique, minier et des infrastructures se voient allouer un total de 20% des montants attribués aux ministères et institutions. Cela permettra d’accélérer la transformation économique du pays conformément à la feuille de route gouvernementale.
Un montant de 15,7 milliards Fcfa est dégagé pour développer et moderniser les services numériques et de digitaliser la vie socio-économique.
« En synthèse, les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2022, se présentent alors comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une augmentation de 225,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 1.065 milliards de francs CFA contre 839,9 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 26,8% », informe le gouvernement.
Les mesures fiscales prévues dans le budget
Par ailleurs, des mesures fiscales sont proposées par la loi de finance 2022 visant à doter l’Etat et les collectivités territoriales, des moyens nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs de financement des actions de développement et de riposte contre la pandémie. C’est aussi pour favoriser l’essor des secteurs économiques stratégiques.
Il est annoncé des réformes dans les domaines de l’allègement de la charge fiscale notamment pour les dons faits aux cantines scolaires, du renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude. Notamment contre les importations frauduleuses et l’évasion fiscale, la simplification des procédures fiscales, les ajustements techniques.
Par contre, des mesures sont reconduites. Elles concernent entre autres l’exonération des droits et taxes, à l’exception des prélèvements communautaires, pour l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Également reconduite, l’exonération des droits et taxes de douanes à l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de cinq (05) ans. On note aussi la reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté.
