Des organisations de la société civile interpellent le gouvernement togolais sur les récurrentes condamnations pour cause de torture par la Cour de justice de la CEDEAO. En l’espace d’un mois, le pays a été condamné 3 fois pour actes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants sur certains de ses citoyens. Pour les OSC, ces décisions rendues contre l’Etat togolais prouvent que des traitements dégradants sur les prisonniers.
L’Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO), le Mouvement Conscience Mandela (MCM) et la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) soulèvent de nouveau la question de la torture.
Ces 3 organisations rappellent que le 07 juin dernier, dans une affaire opposant les nommés Akohsi Sakibou et 9 autres à la République du Togo, la Cour de la CEDEAO a condamné le Togo. La cour a ordonné la mise en liberté immédiate et sans condition de tous les requérants et a exigé qu’une enquête relative aux faits de torture allégués par les requérants soit diligentée.
Quelques jours après, plus le précisément le 19 juin, l’Etat togolais écope d’une autre condamnation dans une affaire qui l’oppose au nommé Kokou Nouwozan Langueh. Le Togo a été accusé par la Cour de justice de la CEDEAO pour avoir violé le droit du requérant en détention.
La 3è condamnation est intervenue le 05 juillet dernier. Elle fait suite à une affaire qui oppose l’Etat togolais au nommé Agbogbo Kossi Edem. Dans cette affaire, la Cour de Justice de la Cedeao a constaté que le défendeur a violé le droit du requérant de ne pas être soumis à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« D’autres cas de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants sont pendants par devant la Cour de justice de la CEDEAO, notamment les affaires Jean-Paul Nunyava Oumolou, celle de Adam Latif et treize (13) autres victimes », ont rappelé les 3 OSC.
De lourdes peines pour les actes de torture
Pour la LTDH, l’ASVITTO et le MCM, ces différentes condamnations du Togo par la Haute juridiction communautaire constituent la preuve palpable et irréfutable que la pratique de la torture est encore systématique sur les prisonniers « spéciaux », notamment les prisonniers politiques.
Elles dénoncent une pratique avilissante et destructrice de l’être humain, une méthode abjecte à des fins de conservation du pouvoir politique et invitent à appliquer la loi.
« Désormais la torture est bien définie par l’article 198 du nouveau code pénal de 2015 et l’article 199 la punit d’une peine de trente (30) à cinquante (50) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq millions (25.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA », ont-elles informé.
Selon les organisations toutes les affaires évoquées font l’objet de documentations précises. La torture étant un crime imprescriptible, chacun en répondra, soit de son action, soit de son inaction, et selon le maillon et le degré de sa responsabilité.
