Le Togo disposera prochainement d’un nouveau code de procédure pénale. Le texte a été examiné et adopté lundi par le gouvernement réuni en Conseil des ministres. La séance était présidée par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.
L’adoption du nouveau code de procédure pénale s’inscrit dans la dynamique du programme de modernisation de la justice. Selon le gouvernement, son élaboration est l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire.
Le texte va concourir à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale Togo 2020-2025.
« Ce nouveau code permettra notamment de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et établir les voies de recours en matière criminelle », précise le gouvernement.
La nouvelle version du code est présentée comme “plus innovante” par les autorités. Ce document viendra remplacer l’ancien texte vieux de près de quatre décennies et devenu inadapté.
Après son adoption par le Conseil des ministres, le texte sera envoyé à l’Assemblée nationale pour examen et ensuite son adoption en séance plénière.
Le code de procédure pénale est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive.
