Le Conseil de l’Ordre National des Médecins du Togo (ONMT) a publié mercredi le Tableau de l’ordre 2024. La sortie du tableau a été couplée du lancement du site www.onmt.tg . A travers ce portail net, l’ordre diffuse ses informations cruciales et offre également l’opportunité aux populations de se renseigner sur les médecins qui travaillent dans la légalité. Désormais ceux qui exercent illégalement la fonction de médecin au Togo sont traqués et punis conformément aux dispositions pénales en vigueur.
Le tableau de l’ordre des médecins à la date du 31 mars 2024 compte 633 autorisations d’exercice, 19 autorisations temporaires et 3 radiations. Ceux qui y sont inscrits sont des Togolais ayant des doctorats en médecine ou qui ont un diplôme équivalent.
Ce sont ces conditions cumulatives qui permettent d’exercer la profession de médecin sur toute l’étendue du territoire national, selon Katanga Beketi, président de l’ONMT.
En effet la loi N°2004-019 du 30 septembre 2004 portant création de l’Ordre National des Médecins du Togo, stipule en son article 4 que tout médecin qui veut exercer sa profession au Togo, doit être inscrit sur un tableau établi et tenu à jour par le Conseil de l’Ordre National des Médecins du Togo. Le tableau est affiché au Ministère de tutelle et déposé chaque année au Parquet Général de la Cour d’appel.
« L’inscription sur le tableau de l’Ordre donne droit à l’exercice de la profession sur toute l’étendue du territoire national mais avec une seule adresse professionnelle », réitère l’article 10.
L’ordre des médecins prévient
Selon Dr Beketi, l’Ordre des médecins a en vue une tournée nationale au cours de laquelle il va inviter les médecins à s’inscrire au Tableau. Mais depuis la mise à jour du Tableau, il y a des pénalités qui sont appliquées.
« Depuis le 31 mars, nous avons déjà pris une pénalité qui court déjà. Ceux qui viendront après paieront une pénalité. Ceux qui ne vont pas faire la démarche, nous allons engager une procédure contre eux. S’ils résistent, on les convoquera à la chambre de discipline. Et si, malgré la suspension prononcée dans une chambre de discipline, ils récidivent, on va les amener devant le procureur pour exercice illégal », a prévenu le président de l’Ordre.
D’après la loi N°2009-007 du 15 mai 2009 portant Code de la Santé de la République Togolaise, tout praticien qui exerce l’une des professions énumérées aux articles 158 et 159… s’expose aux sanctions.
Pour les médecins et chirurgiens-dentistes, il est prévu une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA ; en cas de récidive, une amende de cinq millions (5 000 000) à vingt millions (20 000 000) de francs CFA et d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à trois (03) ans ou de l’une de ces deux peines seulement.
Des sanctions pourront en outre être prononcées la confiscation du matériel ayant permis l’exercice illégal de la profession et à la fermeture des locaux ayant servi à la commission de l’infraction.
