La feuille de route de la CEDEAO pour une sortie de la crise sociopolitique qui prévaut au Togo est désormais connue. A l’issue de la 53è session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, les dirigeants de la sous-région ont tracé la voie à suivre. Dans leurs recommandations, ils ont prescrit l’adoption des réformes constitutionnelles et institutionnelles par voie parlementaire. Ces réformes devront porter la limitation du nombre de mandats présidentiels, l’élection à 2 tours, la recomposition de la Cour constitutionnelle. Les chefs d’Etat de la CEDEAO fixent au 20 décembre prochain la date des élections législatives.
Selon le communiqué final du sommet lu par le diplomate togolais, le Prof Robert Dussey, la conférence des Chefs d’Etat encourage le gouvernement togolais à poursuivre les mesures d’apaisement en accélérant les procédures judiciaires relatives aux personnes arrêtées lors des manifestations politiques et d’étudier la possibilité des mesures additionnelles en faveur de ces personnes.
Les chefs d’Etat de la CEDEAO ont également adressé un message aux acteurs de la société civile. Ils leur demandent de s’abstenir, en toute circonstance, des actes et propos susceptibles d’alimenter de nouvelles tensions et de compromettre les efforts en cours. Ils ont par ailleurs demandé aux forces de sécurité de faire preuve de professionnalisme dans leur mission de maintien d’ordre.
Au titre des réformes, la conférence des Chefs d’Etat de l’organisation communautaire exhorte le gouvernement à procéder à la révision intégrale du fichier électoral en vue de l’organisation, le 20 décembre 2018 des élections législatives.
La CEDEAO invite le gouvernement et les acteurs politiques à œuvrer en vue de l’adoption des réformes constitutionnelles en prenant en compte le mode de scrutin à 2 tours pour l’élection du Président de la République, la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, la recomposition de la Cour Constitutionnelle pour revoir sa composition et limiter le nombre de mandat de ses membres, le renforcement du processus électoral.
« la conférence des Chefs d’Etat recommande l’adoption de ces réformes par voie parlementaire en vue d’accélérer le processus de leur mise en œuvre. Le cas échéant, ces réformes seront soumises aux consultations électorales », lit-on dans le communiqué final.
Dans le document, les chefs d’Etat de la CEDEAO saluent l’accélération et la finalisation du recensement électoral pour établir les listes électorales fiables, la possibilité pour les togolais de la diaspora de voter dans leurs lieux de résidence lors des élections nationales, le déploiement des observateurs électoraux.
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Félicitant l’opposition togolaise pour son esprit d’ouverture et de dialogue, les chefs d’Etat de la CEDEAO indiquent avoir demandé à la Commission de l’organisation d’apporter son appui et son expertise technique dans l’organisation et le déroulement des prochaines élections.
Au-delà de ces recommandations, l’organisation maintient Nana Akufo-Addo et Alpha Conde comme facilitateurs. Ils doivent poursuivre les efforts en vue d’une résolution rapide et durable de la situation sociopolitique au Togo et rendre compte à la conférence des Chefs d’Etat lors de la prochaine session.
De même, un comité de suivi est institué pour assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions issues du sommet. Le comité des représentants des facilitateurs, de la majorité au pouvoir, de la coalition des 14 partis de l’opposition et de la commission de la CEDEAO.
