Le Médiateur de la République togolaise a reçu mardi la première déclaration de biens et avoirs. L’assujetti du jour le magistrat Kimelabalo Aba, président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a fait sa déclaration sous forme physique. Il a dressé la liste des biens et avoirs lui appartenant au Togo et à l’étranger.
C’est une obligation constitutionnelle à laquelle Me Aba s’est acquitté. Nommé en janvier dernier, président de la HAPLUCIA, il a déclaré ses biens et avoirs conformément à l’article 145 de la constitution du 14 octobre 1992 qui prescrit que toute haute personnalité, haut fonctionnaire et agent public doit faire la déclaration des biens et avoirs au début et à la fin de son mandat ou de ses fonctions.
Apparemment, la procédure a été simple et sans protocole. De quoi permettre au déclarant de s’acquitter de ce devoir sans aucune pression.
« Dans l’ensemble, tout s’est bien passé. Dans un premier temps, j’ai reçu le formulaire de déclaration que j’ai rempli en renseignant les biens et avoirs que j’ai. Ensuite la cérémonie a été organisée et je suis venu officiellement faire la déclaration au Médiateur de la République », a décrit Kimelabalo Aba.
En référence à l’article 9 de la loi organique fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs, le président de la HAPLUCIA a dressé la liste des biens et avoirs lui appartenant au Togo et à l’étranger dans laquelle il a fait figurer l’origine de la propriété, le prix d’acquisition, les références d’identification, le régime de propriété, notamment, bien propre ou commun, indivis ou non, ainsi que la localisation et la superficie.
Biens et avoirs dans une enveloppe scellée
La déclaration faite par l’assujetti est sous pli fermé . Ceci en adéquation avec le droit d’accès à l’information et à la communication. Il stipule « Le contenu de la déclaration de patrimoine ne peut faire l’objet de publication par les tiers sans autorisation expresse du déclarant. Seul le déclarant peut décider de publier tout ou une partie de sa déclaration ».
En cas d’ennuis judiciaires, c’est en ce moment que l’enveloppe des déclarations qui a été scellée sera ouverte pour les besoins de l’enquête.
« C’est une obligation fondamentale en matière de bonne gouvernance et de transparence. Elle contribue à s’assurer que les détenteurs de l’autorité publique n’utilisent pas leur fonction à des fins personnelles », a commenté Aba Kimelabalo au sortir de la cérémonie.
Selon lui, il est important que chacun puisse s’acquitter de cette obligation pour qu’à la fin de son mandant ou de sa fonction on s’assure que son patrimoine n’a pas évolué de façon exponentielle.
