L’assemblée nationale togolaise a voté vendredi à l’unanimité une loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi. Cette loi autorise le gouvernement togolais à prendre des dispositions pour protéger les populations et lutter contre la propagation du coronavirus (Covid-19). La séance a été présidée par Yawa Tsegan, présidente de l’assemblée en présence du Premier Ministre, Komi Selom Klassou.
Le recours aux ordonnances permet au gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif.
Selon la présidente de l’assemblée nationale, l’adoption de cette loi d’habilitation se justifie par la crise sanitaire du Covid-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes.
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L’exercice est conforme à l’article 86 de la Constitution qui stipule « le gouvernement peut, pour l’exécution, de ses programmes, demander à l’assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».
Les ordonnances prises en Conseil de ministre, après avis de la Cour constitutionnelle font objet de projets de loi de ratification soumis à l’assemblée nationale dans les 60 jours après la fin de la période d’habilitation sous peine de caducité.
« L’habilitation prendra fin à la fin de coronavirus au Togo. La période de 6 mois est une estimation. La date du 16 mars a été notifiée pour que les mesures contenues dans ce délai avec un caractère de restriction des libertés puissent être ouvertes », a précisé M. Klassou.
La situation actuelle sur le coronavirus au Togo fait état de 25 cas confirmés, 24 actifs, 01 guéri et 00 décès. Plusieurs ont été déjà prises par le gouvernement pour éviter la propagation de la maladie.
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