La loi de finances, exercice 2023 a été votée jeudi au Togo. Les parlementaires l’ont adoptée en présence du ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya. Le budget ressort en hausse de 4,4% par rapport à la loi de finances rectificative 2022 pour s’équilibrer en recettes et en dépenses à 1957,9 milliards de FCFA. Il se dégage un déficit budgétaire de 6,6% de PIB contre 8,4% attendu en 2022.
Le budget consacre 48% des dépenses d’investissement à la mise en œuvre de l’axe 1 de la feuille de route relatif au renforcement de l’inclusion au développement du capital humain, 35% à l’axe 2 pour soutenir les secteurs productifs, et 17% à l’axe 3 pour renforcer les capacités de l’Etat.
La loi de finances 2023 réserve aux secteurs sociaux un montant de 624 milliards de FCFA, soit environ 49% de l’ensemble du budget, contre 522,2 milliards de FCFA dans le budget 2022.
« L’année 2023 sera encore une occasion pour le gouvernement de poursuivre l’exécution des actions du mandat social du chef de l’Etat, et d’affirmer la marche résolue de notre pays vers la transformation structurelle de notre économie qui se traduira par l’accélération de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 », a indiqué Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.
M. Yaya indique par ailleurs, que le gouvernement restera constant dans ces efforts pour faire face aux menaces sécuritaires nationales et participer à la solidarité sous-régionale contre ce fléau.
Dans le cadre de la poursuite de la lutte contre la vie chère, la loi de finances, exercice 2023 a introduit des réformes fiscales à travers des mesures spécifiques au profit des populations.
Ainsi, à l’endroit des ménages, il est décidé une exonération de la TVA sur les opérations effectuées par les cantines scolaires, universitaires et d’entreprises au profit des élèves, étudiants et personnel.
De même qu’une exonération de la première tranche des impôts sur le revenu des personnes physiques et un allègement fiscal de cet impôt pour les autres tranches de salaire tant du secteur public que privé allant de 25% à 35% de réduction d’impôt. Ces allègements ont pour effet d’augmenter les salaires nets de ces employés afin de les soutenir face à la cherté de la vie.
Des mesures de la loi de finances pour les entreprises
A l’endroit des entreprises, cette loi prévoit une suspension du payement des acomptes provisionnelles en cas de baisse drastique du chiffre d’affaires ou en cas de cessation d’activités, une exonération des droits de taxe de douane sur les matériels et engins de bâtiments et travaux publics. Il est aussi prévu une reconduction de l’exonération des droits de douanes et de TVA sur les véhicules électriques et hybrides neufs, et des appartements fiscaux pour tout type de véhicules de moins de 5 ans.
La loi de finances prévoit par ailleurs une reconduction du régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficultés en ces moments de crises, et une réduction du montant de la patente de 60 % au profit des revendeurs des tissus de pagnes.
Des mesures plus générales sont relatives à la suspension de l’application des dispositions relatives à la taxe sur les véhicules à moteur TVM notamment une reconduction pour les véhicules à usage commercial.
Dans le contexte de l’Assurance Maladie Universelle Obligatoire, avec l’adoption du nouveau code de travail, le gouvernement accorde la déductibilité de la charge patronale des primes d’assurance maladie contractée au profit de l’ensemble du personnel de l’entreprise.
« Toute ces mesures nouvelles et celles reconduites traduisent le souci et la ferme volonté du gouvernement de réduire l’impact de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des salariés tant du secteur privé que du secteur public et des ménages ainsi que sur la capacité des entreprises à générer de la richesse pour soutenir la croissance », a déclaré le ministre en charge de l’économie et des finances », a fait savoir M. Yaya.
La présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tsegan a trouvé salutaire l’effort fourni au cours de la séance de travail.
« Je salue la qualité des discussions budgétaires, au titre de l’exercice 2023 que nous venons de conclure à la présente plénière. La loi de finances exercice 2023 que nous venons d’adopter s’équilibre en ressource et charge à 1957,9 milliards Fcfa, soit une hausse de 4,4% par rapport à l’exercice 2022 », a-t-elle affirmé.
Mme Tsegan note qu’il s’agit de la manifestation la plus tangible des progrès réalisés par notre pays malgré la conjoncture économique mondiale défavorable
