La Cour de justice de la CEDEAO a ordonné mercredi à l’État togolais de procéder sans délai et sans conditions à la libération d’Akohsi Sakibou et 9 autres coaccusés. La juridiction communautaire a en outre enjoint l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture dont seraient victimes les concernés lors de leur détention. Le nommé Akohsi Sakibou et ses coaccusés avaient été arrêtés pour « atteinte à la sureté de l’Etat ».
L’affaire date de 2019. La police a interpellé plusieurs militants du Parti national panafricain (PNP) pour atteinte à la sûreté de l’Etat à compter de décembre 2019.
Ces personnes seraient membres du groupe « Tigre Révolution » dirigé par le sieur Toure Madjidou. Ils étaient accusés de tentative d’insurrection au Togo.
Parmi ceux-ci figuraient les nommés AKOHSI Sakibou, ALASSANI Awali, AMIDOU Idrissou, DJOKOTO Komla Victor, DOUMASSI Yao, NAMBEA Leyla Méhiouwa, OUATTARA Abwdou-Fadel, OURO-ADJANA Arimiyao, TCHAGNAOU Aboubakar, YAKOUBOU Akililou.
Les personnes susnommées ont déposé un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO qui siège à Abuja (Nigeria).
Ils ont dénoncé des violations et atteintes à leur droit à l’intégrité physique et mentale, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, à leur droit de ne pas être arbitrairement arrêtés et détenus, à leur droit à un procès équitable, à la présomption d’innocence, ainsi qu’à leur droit à un recours effectif et à être entendu dans un délai raisonnable.
La Cour de justice condamne le Togo
Le mercredi 07 juin 2023, la Cour de justice de CEDEAO a rendu une décision dans cette affaire. Elle a largement fait droit aux prétentions des requérants en ordonnant à l’État togolais de procéder « immédiatement, sans délai et sans condition » à la libération d’AKOHSI Sakibou et les 9 autres.
En outre, la Cour de justice demande à l’État du Togo d’investiguer sur les actes de torture, de traitements cruels, inhumains et dégradants dont ont été victimes les requérants. La volonté de la Cour est que les présumés auteurs de ces actes soient poursuivis et punis conformément aux lois en vigueur.
« Enfin et en guise de réparation, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à l’État du Togo de servir aux requérants une indemnisation pécuniaire », a révélé l’Association des Victimes de la Torture au Togo (ASVITTO) qui a suivi de bout en bout le dossier.
L’Association se félicite de cette décision et exprime toute sa gratitude aux avocats, Me Raphaël Nyama Kpande-Adzare et Me Elom Koffi Kpade pour leur professionnalisme, leur sollicitude, ainsi que leur volonté à porter les valeurs humaines et à défendre la cause des opprimés.
