Au Togo, les élections régionales n’auront plus lieu en 2021 comme projeté initialement. La Concertation nationale entre les acteurs politiques (CNAP) qui a pris fin le 13 juillet propose une autre échéance. De même, on apprend qu’il a été décidé que la prochaine Commission électorale nationale indépendante (CENI) procède à un nouveau recensement électoral, en lieu et place d’une simple révision.
Dans les conclusions transmises au gouvernement togolais, les participants à la CNAP ont décidé de responsabiliser la nouvelle CENI qui sera mise en place pour définir le chronogramme des élections régionales. Mais ils ont souhaité que ces élections puissent se tenir dans le premier trimestre de 2022.
« Par ailleurs, il faut préciser que la circonscription électorale pour les élections régionales des conseillers régionaux est la préfecture. Le conseil régional est constitué des élus de chaque préfecture », ont proposé les acteurs politiques à l’issue des échanges.
Les conclusions de la CNAP ont également porté sur nombre de conseillers pour les élections régionales. Pour eux, ce nombre doit être fixé de façon à ce que chaque préfecture ait un nombre minimum de conseillers en fonction du nombre de communes de cette préfecture et en tenant compte de la population de chaque préfecture de la région.
« Ainsi il est proposé ce qui suit : Le nombre de conseillers par région est fixé comme suit : – 25 pour les régions dont la population est inférieure ou égale à 900 000 ; – 31 pour les régions dont la population est comprise entre 900 001 et 1 400 000 ; – 43 pour les régions dont la population est comprise entre 1 400 001 et 2 000 000 ; – 49 pour les régions dont la population est supérieure à 2 000 001 », lit-on dans les conclusions finales de la CNAP.
Pour la gestion des administrations régionales, il a été proposé que « le nombre de vice-président région devra également être fixé en fonction du nombre de conseiller ».
On y lit par ailleurs une proposition assez étrange : « Là où il y a plus de 2 vice-présidents, le deuxième pourrait provenir de l’opposition ».
De quelle opposition s’agit-il ici ? Peut-on se demander.
Une CENI politique pour organiser les élections
L’organe organisateur des élections régionales est lui-même concerné par les réformes proposées. Ainsi, concernant la composition de la CENI, les membres de la CNAP ont proposé que la majorité parlementaire proposent 7 membres ; l’opposition : 7 membres dont 4 membres de l’opposition parlementaire et 3 membres de l’opposition extraparlementaire. La société civile proposera 2 membres et l’administration publique 1 membre. Le mandat des membres de la CENI est fixé à un (01) an.
« Tous les membres de la CENI sont élus par l’Assemblée nationale et ont tous voix délibérative », peut-on lire.
Quant aux CELI, elles couvriront un ressort territorial composé de communes. Il a été arrêté qu’aucune CELI ne comporte en son sein plus de 3 communes.
« Chaque CELI est composée de 8 membres : – 1 magistrat : Président ; 3 membres représentant la majorité parlementaire ; – 3 membres représentant l’opposition répartis comme suit : 2 pour l’opposition parlementaire, 1 pour l’opposition extraparlementaire ; – 1 membre représente l’administration, sans voix délibérative », renseignent le relevé de conclusions des discussions de la CNAP.
