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Togo: D’importantes mesures adoptées pour accompagner les entreprises

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Les autorités togolaises sont résolues à attirer des investisseurs étrangers au Togo et motiver des togolais à investir pour le développement économique du pays. Cette volonté s’est manifestée ces dernières années à travers la mise en œuvre de plusieurs réformes destinées à améliorer le climat des affaires. La mission est désormais confiée à la Cellule climat des affaires (CCA) créée le 29 septembre 2017. La CCA aura la charge de coordonner les efforts interministériels pour assurer une synergie et une efficacité de l’action gouvernementale en matière des réformes économiques. La structure dirigée par la Secrétaire d’Etat, Sandra Johnson a décidé de vulgariser les avancées déjà enregistrées. Parmi ces avancées la possibilité de créer désormais au Togo son entreprise totalement en ligne et en seulement une journée. De plus, plusieurs réductions d’impôts sont décidées dans la loi des finances 2018 de façon à inciter les investisseurs à créer des entreprises. Les entreprises existantes ne sont pas laissées pour compte.

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Avec la mise en place de la CCA, le gouvernement togolais a accéléré depuis fin 2017 la réalisation d’importantes réformes en matière de création d’entreprises. Des réformes qui ont été confortées par la loi des finances 2018 qui a introduit de nouvelles actions en faveur des promoteurs d’entreprises.

Deux importantes mesures dans la loi des finances 2018

Au rang de ces réformes, on note la suppression des droits d’enregistrements et droits de timbres. En effet, les droits d’enregistrements étaient fixés à 2% du capital minimum pour les apports en numéraire et 4% du capital pour les apports en nature et les droits de timbres s’élevaient à 1500 Fcfa la page pour la création d’entreprise sous seing privé et 1000 Fcfa s’agissant de la voie notariée. Ce qui constituait un poids énorme pour les promoteurs d’entreprises. Cette suppression dans la loi des finances 2018 vient s’ajouter à celle des droits de redevance intervenue en 2015 et qui s’élevait à 29 000 Fcfa.

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En plus de la suppression des droits d’enregistrement et droits de timbres, le gouvernement togolais a décidé de libérer le capital social. Désormais, il revient aux créateurs d’entreprises de fixer le capital social de leur entreprise. Ce qui est une énorme avancée lorsqu’on sait qu’avant 2014, le capital social minimum pour une Société anonyme à responsabilité limitée (SARL) était fixé à un million de Fcfa. Cette somme a été ramenée à 100 000 Fcfa en septembre 2014. Mais depuis décembre, un nouveau décret déterminant la forme des statuts et le capital social pour les SARL précise que le capital social et la part sociale nominale sont désormais fixés librement par les statuts.

D’importantes réformes au niveau du CFE

A ces deux réformes importantes s’ajoute également l’exonération de la taxe professionnelle unique. De ce fait, toutes les entreprises inscrites au Centre de formalité des entreprises (CFE) sont dorénavant exonérées de cette taxe à la première année de création.

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L’on note aussi au niveau du CFE la réduction des frais de publication des annonces légales sur le site de cette institution. Les annonces sont diffusées désormais à 1000 Fcfa contre 5 000 Fcfa auparavant et 62 000 Fcfa dans le journal officiel.

De plus, le paiement se fait dorénavant au CFE dans l’esprit d’un vrai guichet unique. La procédure relative au paiement au guichet de la BTCI est ainsi supprimée.

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Toujours dans le cadre des réformes, les autorités ont pris des mesures d’incitations fiscales des entreprises. Ces mesures concernent les entreprises inscrites au Centre de gestion agréé et répondent à l’esprit de l’article 1478 de la loi des finances 2018. Elles accordent des avantages fiscaux non seulement aux entreprises inscrites sous le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) mais aussi pour celles inscrites sous le régime réel.

Toujours au niveau du CFE, il est aujourd’hui possible de faire la déclaration d’entreprise en ligne et d’avoir la carte d’opérateur économique en une journée.

D’alléchantes mesures d’accompagnement fiscales

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Des mesures sont d’autant plus attractives pour les adhérents relavant du régime de la TPU. En effet, l’Etat a décidé d’une réduction de 30% de la taxe due de la première à la 3e année et d’une réduction de 15% de la taxe due les 4e et 5e années.

« Une réduction d’impôt, égale aux frais d’adhésion et de tenue de comptabilité, est accordée pendant 5 ans dans la limite de 300 00 Fcfa par an, aux adhérents relevant normalement du régime de la taxe professionnelle unique (TPU) et qui optent pour un régime réel d’imposition », a expliqué Samuel Sanwogou.

Dans la même logique, on note que les adhérents dont le chiffre d’affaires est compris entre 30 millions et 60 millions de Fcfa bénéficient également de plusieurs réductions. La réduction est de 50% de la taxe professionnelle de la taxe professionnelle de la 1ère à la 3e année, 30% d’impôt sur le revenu de la 1ère à la 3e année, 20% d’impôt minimum forfaitaire les 2e et 3e années, 30% de la taxe professionnelle les 4e et 5e années, 15% de l’impôt sur le revenu les 4e et 5e années et 10% de l’impôt minimum forfaitaire les 4e et 5e années.

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Au-delà de ces réductions, le gouvernement précise que la réforme relative à la possibilité de création d’entreprises sous seing privé sans recours au notaire, lancée en 2016 se poursuit. Plus de 75% des entreprises SARL créées l’ont été grâce à cette réforme.

Pour Sandra Johnson, la secrétaire d’Etat chargée de la coordination de la CCA, toutes ces réformes n’ont pas pour seul objectif de permettre au Togo d’occuper un bon rang dans le Classement Doing business de la Banque Mondiale.

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« Ces réformes sont entreprises d’abord et avant tout pour le bien des entrepreneurs togolais et pour le développement économique du pays. C’est pour cela que nous avons décidé de les divulguer pour permettre aux citoyens d’être bien informés des améliorations au niveau du climat des affaires », a confié Mme Johnson.

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