Le procureur de la République près le tribunal de Lomé justifie l’arrestation de Ferdinand Ayité (L’Alternative) et Joël Egah (Fraternité). Talaka Mawama indique que la procédure a été initiée suite à une plainte des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. M. Mawama évoque des dispositions du Code pénal et du Code de la presse et de la communication pour valider l’emprisonnement des journalistes.
L’enquête judiciaire ouverte contre Ferdinand Ayité, Joël Egah et Isidore Kouwonou fait couler beaucoup d’encre et de salive. Mercredi, le procureur de la République est revenu sur le sujet à la télévision nationale (TVT).
« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et 2 autres personnes », a informé le procureur.
Talaka Mawama explique que l’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique. Il évoque les articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal.
M. Mawama annonce avoir saisi, par réquisition en la même date du 6 décembre, la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police nationale aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire.
« La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise », a-t-il martelé.
Talaka Mawama au sujet du Code de la presse
Selon le procureur de la République, en son article 3, le code de la presse et de la communication dispose que les réseaux sociaux sont exclus du code de la presse et sont soumis aux dispositions du droit commun.
« La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun », a-t-il appuyé.
Talaka Mawama annonce que l’information judiciaire se poursuit dans le strict respect des dispositions du code de procédure pénale.
