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Agoè-Telessou: Faure Gnassingbé encore saisi au sujet du litige foncier

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Au Togo, les problèmes fonciers, artificiellement créés par de véreux acteurs de la justice, ont plusieurs conséquences. C’est le cas à Agoè-Telessou. Devant l’évidence des décisions judiciaires mal rendues et reconnues par la justice elle-même, la réparation de tort peine à être une réalité. A bout de souffle face aux démarches judiciaires et devant de nouvelles manœuvres des bourreaux de cette localité, les populations autochtones et les acquéreurs de « bonne foi » se tournent désormais vers le président togolais, Faure Gnassingbé afin que la situation se décante.

Une lettre a été adressée au chef de l’Etat togolais le 22 novembre dernier par le chef du village d’Agoè-Telessou, Togbui Dovi Koami Honkou au nom des populations autochtones et des acquéreurs de bonne foi de cette localité.

Et l’affaire n’est pas inconnue à Faure Gnassingbé, en janvier 2018, il a été invité à intervenir dans le dossier de ce village suite à une exacerbation du litige foncier que connait ce village. Selon le chef du village d’Agoè-Telessou, un groupe d’escrocs a par des moyens très peu orthodoxes, falsifié le plan global du village pour l’introduire frauduleusement dans le dossier d’un litige foncier portant au départ sur une parcelle devant servir à ériger une maison d’habitation.

Se basant sur le faux document, le juge en charge de l’affaire a attribué tout le village d’une superficie de 14ha 10a 90ca au plaignant qui réclamait sa parcelle devant servir à construire une maison d’habitation.

« Suite à cette attribution erronée de tout notre village à un individu qui de surcroît n’est pas du milieu, moi et ma population ainsi que tous ceux qui ont acquis de bonne foi des terrains dans notre village, n’avons plus la paix. Nous sommes permanemment menacés d’expulsion et nous subissons des exactions des gros bras qui viennent démolir nos maisons et clôtures, nous déloger et nous déposséder de nos terrains », renseigne Togbui Dovi Koami Honkou.

Il faut dire que depuis 2018, les autorités togolaises ont été saisies du dossier. Et suite aux instructions du chef de l’Etat, le ministre de la justice, Pius Agbetomey, le Procureur Général de la Cour d’appel et le procureur de la République, ont introduit auprès du Président du Tribunal une procédure de régulation de la situation liée à la falsification du plan du village.

Ainsi, une requête civile a été initiée depuis mai 2018. Ce dossier suit son cours normal et est actuellement dans sa phase de délibéré au cabinet du vice-président du Tribunal de première instance.

Pendant qu’on y est, les autochtones et les acquéreurs de terrains de ce village, sur la base des informations qui circulent, interpellent Faure Gnassingbé à veiller de près pour que le faux et usage de faux soit condamné et que la justice soit dite dans le dossier.

« Nous craignons que ce groupe complexe de truands aux ramifications insoupçonnables ne dorment pas sur ses lauriers à cause de leur soif de s’emparer de tout le village », écrit le chef d’Agoè-Telessou.

A la genèse de l’affaire d’Agoè-Telessou

A la suite d’un lotissement de leur domaine sis à Agoè Télessou, les membres de la collectivité HELOU-NOUWATSI (VIZA, HONKOU, DOVI et APEDO), ont annexé le terrain rural du sieur ATALI Mississo. Ce dernier exploite les lieux pour les avoir acquis par voie de donation de son père adoptif DJEHON, véritable propriétaire du terrain. Les membres de la collectivité HELOU-NOUWATSI ont attribué 14 lots au sieur ATALI et à LABA (un autre donataire de DJEHON), et se sont partagé le reste des lots, soit environ 92 lots.

Le litige a été porté devant le chef canton d’Agoè-Nyivé. Après transport sur les lieux, ce dernier a décidé d’un partage équitable entre les parties. Ce que refusa la collectivité HELOU-NOUWATSI, obligeant ATALI Mississo à saisir la Justice.

Par requête en date du 04 février 1997, ATALI Mississo a saisi le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, pour s’entendre confirmer son droit de propriété sur la parcelle de terrain qui avait été donnée à son père par le sieur DJEHON. A l’issue de cette assignation, la Chambre civile et commerciale du Tribunal de céans a rendu le jugement n°652/2002 en date du 03 mai 2002 confirmant le droit de propriété du sieur ATALI Mississo sur le terrain litigieux à Agoè-Télessou ;

Mais une faille a été détectée dans le jugement rendu. En effet, ni la contenance, ni les limites du terrain revendiqué ne sont mentionnées. Ainsi dans un jugement rectificatif nº3426/2010 du 29 octobre 2010, le Tribunal a attribué tout le village au sieur ATALI Mississo. Ce que ce dernier n’a jamais revendiqué.

Faisant suite au tollé général et à l’indignation que cette affaire a provoqué, le ministère public a initié une procédure civile pour corriger le tir. Sur instructions du chef de l’Etat et du ministère de la justice, le procureur de la République d’alors, Essolissam Poyodi a saisi le président du Tribunal de première instance pour que le jugement n°3426/2010 du 29 octobre 2010 soit retracté. Il l’avait invité à statuer à nouveau pour confirmer le droit de propriété du sieur ATALI Mississo sur la parcelle revendiquée, d’une contenance de 23 lots ainsi qu’il résulte de ses prétentions. Plutôt que lui attribuer tout le village.

Et au procureur de la République d’alors d’expliquer que l’exécution dans ces conditions d’un tel jugement « pourrait être facteur d’une injustice flagrante et de remise en cause de la paix sociale ».

Le chef de l’Etat togolais, Faure Gnassingbé et le ministre de la justice, Pius Agbetomey sont appelés à suivre de près ce dossier pour que les auteurs du faux et usage de faux soient identifiés et que les victimes de cette entreprise soient rétablies dans leurs droits.




Un huissier aperçu avec un fusil sur un terrain litigieux

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Au Togo, la question des litiges fonciers se pose avec acuité. Parmi ceux qui alimentent le problème se trouvent des huissiers de justice dont certains sont sans compassion. Abdoulaye Yaya, le président de la Cour suprême a récemment dénoncé leurs comportements. L’un d’entre eux a débarqué courant cette semaine sur un terrain litigieux avec un fusil en bandoulière.

C’est avec stupéfaction que des togolais ont vu vendredi l’huissier Luc-Russel Adjaho qui a débarqué sur un chantier dont le terrain est disputé avec une arme à feu.

Selon les informations, Me Adjaho n’a pas réussi à avoir une assistance des forces de l’ordre pour faire cesser des travaux de construction sur un terrain litigieux.

« Pasteur » dans une autre vie, Luc-Russel Adjaho voulait chasser ceux qui étaient sur le chantier. Alors qu’il y a quelques jours, le président de la Cour suprême a annoncé que des actions du genre sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Pour effrayer ses vis-à-vis, l’huissier s’est déplacé sur le terrain lui-même avec un fusil en bandoulière. Ce alors que la loi interdit une telle pratique.

En effet, dans une affaire relevant d’une procédure judiciaire qui requiert l’assistance des forces de l’ordre, seuls les éléments détachés à cette mission sont autorisés à porter des armes ou du matériel pouvant servir à l’accomplissement de cette mission.

Me Adjaho a été interpellé et gardé à vue à la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) avant de recouvrer sa liberté jeudi.




Foncier au Togo: Décision inédite du pouvoir judiciaire

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Le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya secoue le cocotier du foncier au Togo. Le patron du pouvoir judiciaire a annoncé vendredi dernier la suspension de toutes décisions judiciaires portant expulsion forcée et massive, démolition d’immeubles et tout déguerpissement massif des populations. Abdoulaye Yaya explique sa démarche par la nécessité d’œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des togolais. Il entend ainsi mettre fin aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière.

C’est une décision qui permettra à de nombreux togolais de pousser un ouf de soulagement, tant dans le grand Lomé que dans plusieurs localités à travers le pays. D’honnêtes togolais qui ont acquis des lopins de terre pour construire leurs habitations sont contraints par des décisions incompréhensibles de justice de déguerpir ou de payer à plusieurs reprises.

On a assisté ainsi à des démolitions de maisons, des expulsions des populations de plusieurs localités avec le concours de la force publique ou des gros bras sollicités par de véreux huissiers de justice. Cette saga prend finalement fin ou plutôt prend fin provisoirement.

« Face aux dérives dans l’exécution des décisions de justice en matière foncière par certains acteurs de justice en l’occurrence les huissiers de justice sur décision des juges assistés de la force publique ou par des individus peu recommandables appelés communément des gros bras et qui créent des désarrois au sein des populations », a annoncé Abdoulaye Yaya sur le plateau de la Télévision nationale.

Le président de la Cour suprême fonde sa démarche sur les articles 682 et suivants de la loi n°2018-05 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial. Ce texte stipule : « L’exécution des décisions de justice : arrêts de la Cour suprême, de la Chambre d’annulation, des Cours d’appel et des jugements des tribunaux en matière foncière devenus définitifs et ordonnant l’expulsion forcée ou démolition, d’une ou plusieurs habitations est désormais soumise à des prescriptions strictes ».

« Pour ce faire, j’en appelle au respect scrupuleux des dispositions pertinentes de la loi ci-dessus évoquée notamment en ses articles 695 et 701. En conséquence, pour compter de cette annonce, toute expulsion forcée et massive, toute démolition d’immeubles quelles que soient leurs envergures et tout déguerpissement massif des populations ordonnés par décision de justice sont suspendus jusqu’à nouvel ordre », a déclaré Abdoulaye Yaya

Le président du Conseil supérieur de la magistrature précise que cette annonce concerne les deux ressorts de Cour d’appel du pays, entendu toute l’étendue du territoire togolais.

Par ailleurs, le patron du pouvoir judiciaire engage les départements ministériels en charge des auxiliaires de justice, les officiers de police, les gendarmes judiciaires et autres agents à suspendre toute assistance requise afférente aux suspensions ci-dessus visées.

Avertissement aux réseaux du foncier

Abdoulaye Yaya avertit que tout individu ou groupe d’individus surpris en train d’entraver ou constituant entrave aux suspensions en question seront poursuivis pour vandalisme, destruction volontaire et autres.

Dans ce sens, il demande aux responsables des structures étatiques impliquées dans la gestion du foncier à œuvrer pour la cohésion et le vivre ensemble des populations togolaises.

Le président de la Cour suprême ne veut plus voir la justice togolais inféodée à quelle que pesanteur que ce soit. « Nous voulons une justice protectrice de la victime et véritablement l’épouvantail du délinquant », a-t-il dit soulignant que la justice doit être libre, accessible et gratuite pour tous les togolais.

Abdoulaye Yaya entend ainsi mettre fin à la confusion à l’exercice de la justice par le magistrat togolais, notamment en matière foncière.

« Notre justice doit uniquement faire peur au délinquant. Pas à celui qui peut s’en prévaloir pour préserver ses droits ou alors qu’on répare le préjudice ou le mal qu’on lui a fait ou qu’il a subi. Notre justice doit rassurer dorénavant le vulnérable et soulager l’éprouvé », a déclaré M. Yaya pour qui « le règne de l’argent, de la forfaiture, de l’abus de pouvoir et d’autorité doit prendre fin ».

Avant cette annonce du président du Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la justice, Pius Agbetomey avait fait une interpellation pareille à l’endroit des magistrats. Le garde des sceaux dénonçait le fait que certains présidents des tribunaux de première instance et des cours d’appel signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion, « contre personne(s) non dénommée(s) ».

Au Togo, les litiges fonciers ont pignon sur rue. Ils représentent environ 80% des affaires pendantes devant les juridictions.




Litiges fonciers: Agbetomey interdit une pratique malsaine aux magistrats

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Il y a peu, le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya dénonçait certaines pratiques par lesquelles des magistrats alimentent des litiges fonciers. Le ministre de la justice, Pius Agbetomey vient mettre en lumière l’une de ces pratiques et l’interdit aux magistrats qui s’y adonnent.

Le ministre de la justice a adressé aux présidents des cours et tribunaux, une lettre circulaire relative aux conditions de mise en œuvre de l’alinéa 2 de l’article 163 et de l’article 215 du code de procédure civile.

L’alinéa 2 de l’article 163 dispose que « il (le président du tribunal) peut également ordonner sur requête toutes mesures urgentes lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prise contradictoirement ».

Quant au même alinéa de l’article 215 du code de procédure civile il stipule que « le président de la juridiction d’appel peut, au cours de l’instance d’appel, ordonner sur requête toutes mesures urgentes relatives à la sauvegarde de droits d’une partie ou d’un tiers lorsque les circonstances exigent qu’elles ne soient pas prises contradictoirement ».

Selon Pius Agbetomey, il a été constaté que sur le fondement de ces deux textes, certains présidents des tribunaux de première instance et des cours d’appel signent des ordonnances à pied de requête portant cessation de travaux, ouverture de porte ou même expulsion, « contre personne(s) non dénommée(s) ».

Une pratique qui laisse ainsi le soin « au requérant de déterminer son ou ses adversaires ou le ou les immeubles objet(s) du litige en cours ».

Conséquences: des mentions « cessation des travaux » ou « expulsion » sont portées sur des immeubles habités depuis des décennies ou immatriculés, où il n’est entrepris aucun acte de construction.  

De même, des portails de clôtures sont arrachés et parfois des pans de clôture démolis, même sur des immeubles immatriculés.

Bonjour les litiges fonciers !

«… les bénéficiaires desdites ordonnances modifient les plans des immeubles revendiqués à leur guise en y incluant tel immeuble de leur choix ou parfois substituent au plan présenté au soutien de leur requête un plan relatif à un autre immeuble », a déploré le ministre de la justice.

Devant des dérives pareilles qui prennent de plus en plus de l’ampleur et créent le désarroi chez les acquéreurs de terrain, Pius Agbetomey demande aux présidents des tribunaux de première instance et aux présidents des cours d’appel de respecter certains préalables avant toute signature d’une ordonnance portant cessation de travaux ou ouverture de porte sur le fondement des articles 163 alinéa 2 et 215 du code de procédure civile.

Le garde des sceaux urge ces magistrats à procéder d’abord, autant que faire se peut, à une enquête sommaire consistant à une vérification des allégations sur les lieux, ce aux frais du requérant de l’ordonnance. A défaut, ils doivent exiger un constat fait par un huissier de justice autre que l’huissier initiateur de la requête.

« Le recours à la procédure d’ordonnance à pied de requête en matière d’expulsion n’est pas approprié. De même, un terrain nu ou clôturé portant mention d’un numéro de titre foncier objet de litige ne peut faire l’objet que d’une procédure contradictoire », a-t-il ordonné.

Au Togo, les litiges fonciers ont pignon sur rue. Ils représentent environ 80% des affaires pendantes devant les juridictions. Certains de ces litiges sont créés et alimentés par des magistrats véreux qui sont devenus pour la plupart, des propriétaires terriens. Ils ont aidés dans leurs besognes par des auxiliaires de justice tels que des huissiers de justice.

Le président de la Cour suprême, Abdoulaye Yaya, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait dénommé ces mauvaises pratiques il y a quelques semaines. Il précisait que la généralisation des litiges fonciers est la résultante de « la malhonnêteté de certains magistrats qui enfoncent des justiciables ».




Au Tribunal de Tsévié, François Boukpessi alimente un litige foncier

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Au Togo, les litiges fonciers s’érigent en norme et sont entretenus de toutes pièces, certaines fois par des acteurs de la justice togolaise. Dans la préfecture de Zio, un nouveau litige vient d’émerger. Au cœur de cette affaire, le sieur Babamassim François Boukpessi, aidé dans sa dérive par le Tribunal de Tsévié.

L’affaire se déroule à Game-Séva où un terrain de 15 hectares fait l’objet d’une double vente. Pour régler cette affaire, un accord à l’amiable a été trouvé le 23 avril 2021 à Game Séva entre Justino Kokou Agbonon, le premier acquéreur et M. Babamassim François Boukpessi, le second acquéreur

Pour le terrain en question, le premier acquéreur a versé la somme de 3 millions FCFA comme avance sur un total de 4,5 millions FCFA. C’est le géomètre-topographe Yaovi AMEGAN qui a reçu la somme le 20 août 2020.

Les 15 hectares vendus par le géomètre représentent les honoraires qu’il a perçus en nature auprès des collectivités ATIDJE et TOKO à Game-Séva.

Lorsque l’acquéreur a cherché à solder l’achat avec la somme de 1,5 millions restante, le topographe a refusé d’encaisser. Celui-ci prétextait vouloir mettre en valeur le domaine.

Mais des enquêtes ont révélé que le topographe AMEGAN s’est plutôt associé à un certain Komlan AKAKPO, un mandataire d’une des collectivités pour revendre le domaine à Babamassim François BOUKPESSI.

Kokou Agbonon, le premier acquéreur a montré le reçu au second acquéreur qui a compris que le domaine fait objet de double vente. Dès lors, M. Boukpessi, le 2e acquéreur a reconnu qu’on lui a vendu un terrain déjà acheté.

C’est alors qu’une plainte a été auprès du Procureur du Tribunal de Tsévié contre le géomètre Yaovi Emmanuel AMEGAN le vendeur et le mandataire Komlan Akakpo qui se sont rendus coupables de double vente, complicité de double vente et escroquerie.

Le procureur avait invité les deux acheteurs à trouver un compromis pour faciliter les relations de bon voisinage. Le dossier avait été également renvoyé au civil.

Pendant qu’on y est, François Boukpessi a commis le géomètre Kokou Bokovi qui s’est chargé d’enlever les bornes placées sur les limites des 15 hectares. Le Procureur informé a instruit les concernés à remettre les bornes. Ce qui fut fait.

Le 12 Avril 2021, le procureur a demandé aux parties de se retrouver sur le terrain et essayer de trouver un compromis ou un accord.

Suite à ce déplacement, un accord a été trouvé le 23 Avril 2021 à Game Seva. François BOUKPESSI a alors souhaité obtenir un chemin pour aller sur son terrain. Les collectivités ont promis lui trouver un autre terrain tout à côté. Une requête acceptée par Kokou Agbonon.

Retournement spectaculaire de François Boukpessi

La requête de la partie plaignante d’obtenir un procès-verbal sur l’accord trouvé a été refusée par les avocats de la partie adverse. Et lorsque le premier acquéreur a démarré des travaux de construction sur le site, le géomètre de François Boukpessi se permet d’aller les démolir le 18 août 2021 suivi de menaces à l’endroit des ouvriers.

Curieusement, le 23 Août 2021, le Tribunal de première instance de Tsévié a, dans une ordonnance No896/2021 en date du 18 juin 2021, demandé « la cessation immédiate et sans délai de tous travaux de construction sur le domaine foncier sis à mission Game Séva, lieu-dit Afougandji Djidjokpe appartenant à la collectivité AKAKPO représenté par Komlan AKAKPO et Yawo  AKAKPO ». 

Un retournement de situation incompréhensible pour M. Agbonon qui pointe une manipulation de l’appareil judiciaire au profit de François Boukpessi.

En effet, il revient que M. BOUKPESSI insiste désormais vouloir prendre le domaine objet de la double vente. Le même sieur Boukpessi avait pourtant accepté prendre un autre domaine.

Pour parvenir à ses fins, il a activé son réseau judiciaire pour mettre en difficulté un honnête citoyen qui a acquis de bonne foi un terrain.

Il y a lieu pour les autorités de réagir.




A Gapé-Tokplakopé, plus de 520 togolais crient à Faure Gnassingbé

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Depuis mardi 15 juin dernier, les populations de Gapé-Tokplakopé, Commune Zio 4 passent la nuit  à la belle étoile et sous la pression des intempéries. Environ 520 habitants avaient reçu la visite surprise des forces de l’ordre et de sécurité exécutant une décision de justice du Tribunal de Première Instance de Tsévié. Togbui FETSE Koffi Paul VI, Chef Canton de Gape a exprimé son étonnement face à de tels actes. Les habitants appellent désormais Faure Gnassingbé à se saisir de ce dossier qui serait bien connu du gouvernement.

Tout le village a été saccagé, portes et fenêtres des chambres emportées, toitures caillassées. Les populations sont désabusées et les témoignages sont glaçants. Même l’Eglise de la Révélation des Apôtres, la seule du village a été violée, portes endommagées et emportées.

« En tant que Togolais, nous participons aux élections. Nous remplissons nos devoirs citoyens. Nous avons construit des écoles primaires et secondaires, des églises, tout ça dans le village. D’un seul coup, des forces de l’ordre sont venues tout détruire, les portes, les habitations et autres sans que personne ne dit mot. Elles étaient armées de fusils et de gaz lacrymogènes, ces gens en tenue ont enlevé les portes et les fenêtres des habitations, de l’argent, les toits de clôture qu’ils ont emportés. Ils ont également emporté des boissons fortes appartenant à une vielle dame, bref ils nous ont pillés », se sont plaints les habitants de Tokplakopé.

Selon les responsables, ce village n’a jamais été en procès pour quelle que raison que ce soit. Aucune procédure n’a jamais été lancée à son encontre.

« Si tel était le cas, nous aurions été prévenus pour libérer les lieux mais rien de tel. Les documents ont été faits à la va-vite et aujourd’hui on nous demande d’évacuer les lieux, nous demandons qu’on nous aide. Nous sommes dehors avec nos familles et nos affaires sont dehors ; la pluie de mardi nous a battus jusqu’à aujourd’hui », ont-ils émis.

Pourtant, ce village a été créé dans les années 1800. Et Togbui FETSE Koffi Paul VI, Chef Canton de Gape évoquant les faits n’en revient. Pour lui, des évènements du genre son inadmissible.

« Ces genres de choses ne peuvent pas nous arriver parce qu’ici c’est un village et le Chef a son arrêté ministériel », a-t-il exprimé.

Pour le Chef canton, il s’agit d’un problème existait avant son arrivée. Il a mené des démarches pour qu’une solution soit trouvée à la situation. Il indique que le Préfet Adossi avait rassuré le chef canton de Gapé que le village ne devrait pas être délogé.

« Nous cherchons l’individu qui a ordonné le délogement mais il est introuvable. C’est malheureux que ces genres de choses se passent au nez et à la barbe de nos autorités », a déploré Togbui FETSE Koffi Paul VI.

Messan Zadji réclame tout le village de Gapé-Tokplakopé

Comme dans plusieurs localités à travers le pays, c’est la même absurdité qui se reproduit à Gapé-Tokplakopé. Un seul individu se réclame tout le domaine de tout un village et est soutenu, généralement par des juges véreux en quête de la richesse. Un certain Messan Zadji serait à la base de la mauvaise situation qui prévaut actuellement dans ledit village.

Alors que selon le chef canton de Gapé, la famille Zadji est minoritaire dans le village et ne peut pas réclamer la propriété de la localité.

« … Chez les Zadji, il n’y a que deux cases qui ne sont même pas aménagées. Dire que ce sont ces gens qui cherchent à déloger les autres, c’est inadmissible », a pesté Togbui FETSE Koffi Paul VI.

Le gardien des us et coutumes a expliqué avoir amené les populations de Gapé-Tokplakopé chez l’actuel Préfet de Zio, Kadevi Etse qui leur a demandé de faire un mémorandum. Le document a été transmis au ministre.

« Normalement, les démarches du Préfet étant en cours, ces gens ne doivent pas faire ce qu’ils sont en train de faire. Jusqu’à présent, on a cherché en vain l’auteur de ces actes, Messan Zadji. Pour donner un arrêté à un chef, l’Etat reconnaît l’existence de ce village. C’est une population de plus de 500 habitants ici. Ces actes doivent cesser. Ce que j’ai vu est déplorable », a éclairé le Chef canton de Gapé.

Gapé-Tokplakopé appelle Faure Gnassingbé au secours

Selon les informations, le problème foncier en question a commencé en 1998 lorsque le vieux Zadji se revendique des parcelles appartenant à Kwawu Yawo à Gapé-TokplaKopé. Ce dernier avait été molesté et torturé. Son fils Edem Kwawu renseigne qu’il a fallu l’intervention de feu Gnassingbé Eyadèma avant qu’il ne soit relâché. Depuis lors, le vieux Kwawu traîne les séquelles de ces voies de faits et est paralysé.

Les habitants de Gapé-Tokplakopé appelle le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé à se saisir du dossier pour soulager les plus de 520 togolais de leur peine.

« Le gouvernement est-il bien au courant ? On se demande. Puisque nous avons été surpris par les faits. Nous nous demandons pourquoi un gouvernement qui nous dirige et que nous avons choisi, et les militaires qui sont là pour notre défense nous font vivre ce malheur. Nous demandons la clémence du Chef de l’Etat pour que cesse notre périple à Gapé-TokplaKopé », a lancé le Pasteur ADABRA Komlan Holagnon dont l’église a été saccagé dans la localité.

A ce jour, il a été impossible de joindre Messan Zadji au nom de qui les exactions ont été commises pour avoir sa version des faits.

Mais ce problème surgit à Gapé-TokplaKopé alors que le cas de Davié-Kpota crée par dame Gavon Yawa n’a pas été réglé.  Sans oublier une situation pareille en cours à Djagblé Gbama-Kopé où tout le village a été attribué à une collectivité qui est en train de violenter les populations du milieu avec le soutien des forces de l’ordre et de sécurité.

Faure Gnassingbé va-t-il réagir sur ce sujet de Gapé-TokplaKopé ? Qui pour arrêter l’acquisition de tout un village dans une République organisée comme le Togo ? Wait and see…




Adidokpo: la collectivité « Tozo-Djadjou » dit sa part de vérité

Dans le canton d’Adangbé, préfecture de Zio, la chefferie traditionnelle et le litige foncier s’entremêlent. Pire, bien  que l’affaire soit pendante à la justice, elle continue par  cristalliser  les attentions. Face à la presse jeudi, la collectivité « Tozo-Djadjou  » a dénoncé un faux et  usage de faux  de la collectivité Aziamadi. Ceci en réaction à la sortie médiatique la semaine dernière des familles Ahoumey, Adjoyi et Topu  qui lient le conflit les opposant à une affaire de viol. 

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Le litige foncier dans le canton d’Adangbé qui oppose la collectivité  « Tozo-Djadjou  », autochtones et propriétaire de la parcelle de terrain objet de litige, sise à Adidokpo et la famille Azimadi  date.

Selon l’histoire, la collectivité « Azimadi », ressortissant de Bè a reçu dans la discrétion un arrêté ministériel lui donnant droit d’être chef quartier. Depuis 2014, aucun des  Aziamadi n’a jamais été intronisé malgré l’arrêté ministériel, car ayant découvert  « la fraude », la collectivité  « Tozo-Djadjou » s’était plainte auprès du ministère en charge de l’administration territoriale qui a dû confronter les deux camps.

C’est seulement en 2019 après de multiples enquêtes et recoupements du préfet de Zio Kalevi  Etse qu’un premier chef est nommé. Le nouveau chef Togbui « Tozo-Djadjou » serait depuis lors persécuté par la collectivité « Aziamadi » qui n’aurait  jamais cessé de lui mettre les bâtons dans les roues.

« L’actuel de Zio qui a succédé à Adossi a mis 3 ans pour mener les investigations. Ensemble avec le ministère de la décentralisation, ils ont rétabli la vérité en 2019 en nommant un nouveau chef du village qui est Tozo-Djadjou 1er. Depuis sa nomination, nos amis de Bè, les hallogènes ne lui donnent pas le temps. Chaque jour ils créent des problèmes, ils insultent des gens ici et là, accusent les autorités » a déploré  Edoh Kpodjesso, porte-parole de la collectivité « Tozo-Djadjou ».

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De la chefferie traditionnelle  découle le litige foncier. La collectivité « Tozo-Djadjou » qui a accueilli les ressortissants sur leur territoire soulignent que la collectivité « Aziamadi » n’a même pas de superficie.

« Même là où ils sont, on n’a pas encore donné un lot ou deux lots à quelqu’un… malheureusement, ils sautent sur les occasions pour nous régler les comptes. Si quelqu’un a un petit problème de foncier avec nous, ils s’associent à eux pour faire face à nous », a ajouté M. Kpodjesso.

Le mandataire de la collectivité « Tozo-Djadjou » rappelle qu’il y a un litige foncier actuellement à Adidokpo qui est d’ ailleurs devant les juridictions. Il démonte à cet effet, les déclarations de la famille « Aziamadi » qui au cours d’une conférence de presse traitant  les Tozo-Djadjou d’arriviste pour la simple raison qu’ils se réclament neveux et cousins du  préfet du Zio.

« On n’a pas imposé un chef à Adidokpo. Le chef intronisé est à sa place. Il vient de la lignée des autochtones, la collectivité « Tozo-Djadjou ». Nous demandons à tout le monde de se patienter, nous aurons à travailler avec tout le monde », rassurent les autochtones.

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Lomé: Des populations menacées d’expulsion sollicitent Faure Gnassingbé

Le litige foncier qui oppose l’allemande Guerard Amanda Tatiana aux habitants du quartier Bè-Kpota Atchantimé est  loin de connaître son épilogue. Dimanche, la population a de nouveau descendu dans les rues de Lomé pour crier le haro sur le baudet.  Elle accuse dame Amanda de faire une démolition sans titre.

C’est une manifestation de plus à laquelle on a assisté ce dimanche dans l’affaire dite Amanda-quartier Bè-Kpota. Toute  vêtue de rouge, la population était sortie massivement dans les rues pour s’insurger contre une violation de la « reprise d’instance ».

Pour les manifestants, alors que l’affaire est toujours pendante à la justice, Mme Guerard Amanda continue par inquiéter les occupants des lieux. 

« Elle a déjà expulsé les gens de deux maisons. Et ces gens-là dorment depuis lors dans la rue. Normalement si la situation évolue ils devraient rentrer chez eux. Mais c’est plutôt le contraire avec les forces de l’ordre et de sécurité qui circulent chaque jour dans le quartier veillant à ce que ceux qui sont expulsés ne rentrent plus chez eux », a détaillé Kouami Gnamezan, Porte-parole du Mouvement des acquéreurs de terrains sur la collectivité Hotounou.

Pour M.Gnamezan et les « victimes » tant que la justice n’a pas statué, Mme Guerard Amanda qui réclame le titre foncier de 67 maisons à Bè-Kpota Atchantimé n’a aucune prérogative pour agir.

Ils concluent que l’affaire dépasse les juridictions et que seule une  intervention du Chef de l’État sera salutaire. 

« Nous demandons l’implication personnelle du Chef de l’État dans cette affaire… La situation va de mal en pire et si on ne réagit pas vite ça risque de dégénérer », ont-ils exhorté.

Le litige foncier entre population de Bè-Kpota et Guerard Amanda Tatiana date de 2000 quand une dame du nom de Kentzler était venue avec un titre foncier établi sur 3 hectares couvrant toutes les maisons. Actuellement 67 au total dont une  quarantaine de familles sont propriétaires.

Guerard Amanda Tatiana qui agit depuis 2019 se dit l’héritière de Kentzler.

Le jugement sur cette affaire actuellement en sursis devrait être repris le 30 décembre dernier. Mais il a été reporté sur le 28 janvier prochain.




Togo: Une allemande réclame un quartier de Lomé, Faure Gnassingbé interpellé

Au Togo, les litiges fonciers s’empilent et se ressemblent. A Bè-Kpota Atchantimé, c’est une allemande du nom de Guerard Amanda Tatiana qui se réclame le titre foncier de  67 maisons menaçant d’expulser les occupants des lieux. Lundi, les habitants se sont mobilisés pour dénoncer une escroquerie orchestrée par l’allemande qui est soutenue par des juges togolais « véreux ». Le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbe est appelé au secours pour tuer dans l’œuf cette nouvelle crise sociale.

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Selon les faits, le déboire de la population d’Atchantimé a commencé en 2000 quand une dame du nom de Kentzler était venue avec un titre foncier établi sur 3 hectares couvrant toutes les maisons. Actuellement 67 au total dont une  quarantaine de familles sont propriétaires. 

Le titre foncier est au nom de Benno Kentzler, un allemand supposé être son père. Elle fait un procès contre ces populations et gagne en obtenant leur expulsion.

Le titre foncier dit que l’allemand en question aurait acquis les 3hectares verbalement d’une personne appartenant à la même collectivité, la collectivité Hotounou, originaire de Bè  qui a  vendu à toutes ces familles

C’est avec ce titre foncier qu’elle gagne le procès en 2006. Le jugement rendu avait ordonné son exécution provisoire. La quarantaine de personnes ayant perdu le procès font appel et l’affaire était à la Cour d’appel quand la dame décède en 2007.

« Déjà il faut dire que ce titre foncier a tout l’air frauduleux puisque parmi les pièces à déposer pour faire un titre, il y a le reçu ou contrat de vente.  L’allemand ne l’avait pas et obtint quand-même le titre », a relevé Kouami Gnamezan, Porte-parole du Mouvement des acquéreurs de terrains sur la collectivité Hotounou.

Depuis lors l’affaire était en suspens à la Cour d’appel en raison du décès de la dame. On en était là quand en 2019, Guerard Amanda Tatiana se réclamant héritière commence le processus d’expulsion des familles sans que « la reprise d’instance » ne soit faite. 

Avec l’aide d’un cabinet d’avocat, un sursis à exécution du jugement – une décision du président de la Cour d’appel suspendant l’exécution du jugement jusqu’à l’issue définitive du procès – a été obtenu.

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C’est au nez et à la barbe de cette décision de sursis notifiée à la dame, à son huissier, au Directeur général de la Gendarmerie nationale que l’expulsion a commencé depuis le 10 décembre dernier.

Le Mouvement des acquéreurs de terrains sur la collectivité Hotounou signale qu’avec l’appui des gros bras, de l’USIG, Mme Amanda a déjà saisi deux maisons qu’elle aurait vendues à une autorité.

« La dame dit que son grand-père, Kentzler avait négocié toute cette parcelle avec la collectivité Hotounou. Comme  ce sont les Allemands qui  géraient  l’administration, à l’époque coloniale, Kentzler s’est fait établi un titre foncier à l’insu de la collectivité, puisque des mandataires interrogés disent ne pas être au courant de l’affaire », a notifié Gnamezan.

Il conclut que dame Guerard fait preuve d’escroquerie et d’arnaque avec le soutien des juges qui sont tapis dans l’ombre.

« Nous sommes ici depuis 47 ans. C’est une population qui est dense et on peut dénombrer jusqu’à 50 personnes dans une seule maison. Si nos autorités, principalement le président de la République  laissent cette dame réussir son coup, cela va créer une crise sociale qui peut même se généraliser à Lomé et ébranler le pouvoir politique », a-t-il prévenu.

Notons que l’affaire est toujours pendante à la justice. Une décision de confirmation ou de rétractation du sursis est attendue ce 30 décembre.

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Konkomba-Lamba: Faure Gnassingbé se saisit du dossier

La cohabitation est difficile depuis plusieurs jours entre les communautés Konkomba et Lamba dans la Préfecture de Dankpen.  Depuis le 8 mai dernier, les deux communautés s’affrontent dans le cadre d’un litige foncier. Les affrontements violents ont fait déjà un mort, de nombreux blessés et plusieurs habitations incendiées. En plus, les Lamba ont dû fuir leurs domiciles. Faure Gnassingbé s’est saisi du dossier.

Après l’épisode de la semaine dernière, le chef de l’Etat togolais a pris ses responsabilités et dépêché deux missions de paix dans la préfecture. Objectif : apaiser les esprits.

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La première mission a été conduite par Noel Koutéra Bataka. Le ministre de l’Agriculture, de la Production animale et halieutique et sa délégation ont présenté la « compassion du chef de l’Etat et ses sincères condoléances » à la communauté Lamba. Le ministre Bataka et sa suite ont également remis des vivres et des non-vivres à ladite communauté.

Une 2e mission a été conduite par Antoine Lekpa Gbegbeni. Le ministre de l’Eau, de l’Equipement rural et de l’Hydraulique villageoise s’est rendu du côté de la communauté Konkomba. Ce natif du milieu avait pour mission de calmer les ardeurs de ses parents.

Spécifiquement, Antoine Gbegbeni a discuté avec la communauté Konkomba et les convaincu de permettre aux membres de la communauté Lamba de regagner leur domicile et reprendre leurs activités agricoles.

Le conflit entre les deux communautés a fait la semaine dernière un mort et plusieurs blessés graves. Plus de 2.000 déplacés ont été enregistrés du côté des Lamba.

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