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Téléphonie: 9/10 togolais valident la portabilité des numéros

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Les togolais adhèrent à la portabilité des numéros proposée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Une consultation a été menée courant le mois dernier auprès des abonnés des deux réseaux de téléphonie opérant dans le pays. On retient au final que 9 togolais sur 10 veulent avoir la liberté de changer de réseau sans perdre leur numéro.

93,8% des abonnés des services de communications électroniques mobiles sont partant pour la portabilité des numéros. Ils se sont prononcés du 13 au 31 octobre derniers au cours de la consultation menée par l’ARCEP.

En ligne, 15 052 usagers ont pris part à cette enquête en répondant aux questions. A la question de savoir : « Admettons que vous changez d’opérateur, seriez-vous intéressé de garder votre numéro de téléphone ? », 95,0% des sondés ont répondu par l’affirmative (oui), selon l’ARCEP.

Via *800#, à la question « La portabilité permet de changer d’opérateur sans changer de numéro de téléphone. Êtes-vous favorable à sa mise en œuvre au Togo ? », 93,7 % des sondés ont également répondu par l’affirmative.

9/10 togolais valident la portabilité

On note ainsi que sur l’ensemble de l’échantillon représentant au total 15 052 personnes, 14 122 abonnés, soit 93,8%, sont favorables à la réforme.

Une fois la réforme effective, le consommateur peut changer d’opérateur, tout en conservant son numéro obtenu chez l’opérateur d’origine. Une possibilité offerte aux consommateurs qui peuvent ainsi manifester leur insatisfaction sur la qualité de service.

Mais le changement de réseau peut également être motivé par la volonté de bénéficier de meilleurs offres et tarifs disponibles chez le concurrent.

Selon l’ARCEP, la réforme constitue un véritable levier de concurrence pour dynamiser le marché.




Togo: Des numéros suspendus dès le 2 novembre

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Conformément à l’arrêté du 29 avril 2021 limitant à trois (03) le nombre de numéros par abonné et par opérateur, à la date de ce 29 octobre tous les abonnés devraient être en règle. Les 6 mois accordés pour se conformer pour les uns et pour se faire identifier pour les autres sont expirés. Et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) annonce que la suspension des numéros commence le 2 novembre prochain.

L’ARCEP a fait cette annonce vendredi à travers un communiqué. L’autorité estime qu’à ce jour, il existe encore un nombre limité d’usagers qui ne se sont pas encore mis en conformité avec la limitation du nombre de cartes SIM et l’obligation d’identification.

A cet effet, et dans le souci d’éviter les désagréments liés à une désactivation totale et immédiate de ces cartes SIM, l’ARCEP a annoncé avoir convenu d’une suspension progressive des services avec les opérateurs de téléphonies.

« Cette décision, prise en concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile, Togo Cellulaire et Moov Africa Togo, consiste en une restriction des appels sortants, qui sera suivie, dans un deuxième temps, d’une désactivation totale », a expliqué l’ARCEP.

L’autorité dirigée par Michel Galley précise que l’option d’une restriction graduelle des services démarre à compter du mardi 2 novembre 2021. Elle devrait permettre également aux retardataires de se mettre en règle.




Togo: Quitter un réseau de téléphonie en gardant son numéro

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Il sera désormais possible de quitter le réseau de téléphonie Moov pour Togocel et Togocel pour Moov tout en gardant le même numéro de téléphone. Cette possibilité est stipulée dans l’article 36 de la loi sur les communications électroniques (LCE). Des consultations sont entamées pour rendre effective cette mesure appelée à renforcer la concurrence entre les opérateurs de téléphonie.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’entamer les consultations en question. Conformément à l’article 36 de la loi sur les communications électroniques (LCE), les responsables de l’ARCEP vont à la rencontre des consommateurs et des opérateurs.

La finalité est de parvenir à la mise en œuvre de la portabilité des numéros mobiles au Togo.

« La portabilité offrira la possibilité au consommateur de changer d’opérateur, tout en conservant son numéro chez son opérateur d’origine, en cas d’insatisfaction sur la qualité de service et/ou pour bénéficier de meilleurs offres et tarifs disponibles chez le concurrent », indique Michel Yaovi Galley le Directeur général de l’ARCEP.

Dynamiser le marché de téléphonie

Pour le responsable de cette institution, la portabilité constitue un véritable levier de concurrence pour dynamiser le marché.

Dans le cadre de ce processus, l’ARCEP a reçu l’aval du Ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale.

De même, les opérateurs de téléphonie mobile collaborent étroitement avec l’ARCEP dans ce processus.

Mais une réforme bien aboutie, l’Autorité de régulation lance une consultation publique dont l’objectif est d’expliquer au public les avantages de la portabilité des numéros mobiles et les conditions de mise en place du dispositif au Togo.

La consultation publique en question touchera les consommateurs de téléphonie mobile du Togo à travers les canaux tels que les campagnes d’appels sortants, le site internet: www.arcep.tg, les associations de consommateurs ou encore le canal USSD: *800#.

Notons que la consultation publique dont il s’agit prend fin le 31 octobre 2021.




Identification: ARCEP desserre la pression

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) revient sur le sujet de l’identification des abonnés. Elle s’indigne de l’affluence constatée au niveau des agences des compagnies Togo Cellulaire et Moov Africa Togo. Elle décide de donner aux abonnés la possibilité de se faire identifier jusqu’au 29 octobre.

Dans un communiqué, l’organe de régulation a pointé un mépris des règles de distanciation sociale en ces périodes de pandémie de Covid-19. Elle a donc décidé de proroger le délai imparti pour l’identification des abonnés. Le but est de permettre aux populations de se conformer, dans la sérénité, aux formalités d’identification ainsi qu’à l’esprit de l’arrêté.

« L’ARCEP, après avoir reçu l’aval des autorités gouvernementales et en concertation avec Togo Cellulaire et Moov Africa Togo a décidé de proroger jusqu’au 29 octobre 2021 à minuit, le délai imparti pour l’identification des abonnés ainsi que de leur mise en conformité à l’arrêté du 29 avril 2021 limitant à 3, le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné », informe l’institution.

Par ailleurs, l’Autorité de régulation demande aux opérateurs de téléphonie mobile de privilégier les solutions digitales (code USSD, application mobile) et à prendre aussi toutes les mesures diligentes pour le respect scrupuleux des gestes barrières dans leurs agences.

Identification et sécurité

La mesure de limitation des cartes SIM en cours dans le pays, vise à renforcer le dispositif juridique lié notamment à l’obligation d’identifier les abonnés des services mobiles.

Il est question de se conformer aux normes réglementaires internationales. Les autorités soutenaient que cette disposition comporte un enjeu sécuritaire pour le pays.

Il est expliqué que la mesure permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (terrorisme vols arnaques, usurpation d’identité et harcèlements).




Togo: Plus de 3 SIM par opérateur ? réagissez avant fin octobre

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est revenue vendredi sur la limitation de nombre de SIM par l’arrêté n°007/MENTD/CAB du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. A l’occasion, l’ARCEP était entourée vendredi par Togocom et Moov Africa Togo, les deux opérateurs de téléphonie mobile, pour donner plus de détails au sujet de la mise en œuvre de la décision limitant le nombre de SIM par abonné et par opérateur. Les détenteurs de nombreuses cartes SIM ont jusqu’à fin octobre pour se conformer.

D’entrée l’ARCEP a expliqué que l’arrêté de la ministre Cina Lawson vient compléter le dispositif complémentaire visant à lutter contre les méfaits dont sont victimes la population. On cite les vols, les arnaques, les usurpations d’identité, les harcèlements, etc. Il est aussi question de limiter la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition des puces pré-activées dans la rue.

L’arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 impose 3 cartes SIM par personne et par opérateur. En d’autres termes, un abonné ne peut donc qu’avoir lui seul 6 cartes SIM maximum au cas où il décide de prendre 3 SIM auprès de chaque opérateur.

Ainsi, les détenteurs de plus de 3 cartes SIM par opérateurs devront se rendre en agence pour signaler les 3 numéros qu’ils préfèrent garder en de leur identification.

Pour l’ARCEP, les personnes qui sont détenteurs de plusieurs numéros ont jusqu’au 29 octobre pour régulariser leur situation. En effet, l’arrêté du 29 avril a prévu un délai de 6 mois pour la régularisation de la situation.

« Passé ce délai, il est demandé aux opérateurs de couper tous les numéros de ceux qui détiennent plus de 3 cartes SIM. L’opérateur ne pouvant pas attribuer des numéros aux abonnés de façon aléatoire », a indiqué Kadiri Ouro-Agoro, le Directeur des affaires juridiques et de la protection des consommateurs de l’ARCEP.

Par ailleurs, on relève que ladite décision remet également au goût du jour la problématique de l’identification des abonnés. Les opérateurs pourront ré-identifier les abonnés.

Identification des cartes SIM

Ainsi, la possibilité est donnée à ceux qui n’ont pas de carte d’identité  d’être parrainés. Selon ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile, un parent peut parrainer jusqu’à 3 de ses enfants. Et dans les localités reculées, la possibilité est donnée aux chefs de village de parrainer un nombre illimité de personnes de leurs localités. Mais avec l’exigence que le parrain et le parrainé devront se présenter aux lieux d’identification.

« Cette disposition vient renforcer l’arsenal juridique afin d’inciter les abonnés des services mobiles à se conformer à l’obligation d’identification prévue par le décret n°2011-120 du 6 juillet 2011, qui s’aligne sur les normes réglementaires à l’échelon international », a ajouté M. Ouro-Agoro.

Faisant suite à la décision, Togocom a mis en place un numéro court *848# qui permet aux abonnés de connaître leur situation et de se faire identifier. Les prestations sont gratuites selon Domoina Rakotondrabe, Directrice des affaires réglementaires du groupe Togocom.

De même, Moov Africa Togo a commencé la sensibilisation et a également mis en place un numéro court *202# permettant aux abonnées de connaître leur identification et les autres numéros identifiés en son nom, selon Freeman Anoumou Ozou, Chef division clientèle de Moov Africa Togo.

Précisions que le champ d’application de l’arrêté se limite uniquement aux personnes physiques. Les personnes morales ne sont pas concernées.

Notons que la limitation de nombre de cartes SIM n’est pas une spécialité togolaise. Cette mesure est en vigueur depuis des années dans certains pays comme le Burkina-Faso, le Mali, la Guinée, le Rwanda et bien d’autres…




ARCEP: Un centre ultramoderne pour inspecter les opérateurs

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L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) s’est dotée d’un Centre de contrôle et de supervision de la qualité de service (Quality of Service – QoS) des réseaux de téléphonie mobile. La technologie est opérationnelle depuis la semaine dernière. Avec ce centre, les opérateurs de téléphonies seront désormais marqués à la culotte et risquent de lourdes sanctions en cas de manquements constatés au niveau de leurs cahiers de charges.

L’infrastructure inaugurée par la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson marque une étape essentielle dans le processus de digitalisation des mécanismes de vérification et de contrôle en matière de qualité de service et de couverture sur les réseaux mobiles.

Sa réalisation entre dans le Plan stratégique 2021-2023 de l’ARCEP. Ce centre permettra à l’ARCEP de renforcer l’efficacité de sa mission de contrôle et de concrétiser son engagement et l’intérêt qu’elle porte aux préoccupations des consommateurs.

« C’est un changement de paradigme qui marque un tournant décisif et historique dans la régulation au Togo en ce sens que les données transmises par la plateforme OMC-R, sont celles extraites directement des plateformes des opérateurs. Elles sont donc crédibles et fiables et ne peuvent, par conséquence, souffrir d’aucune contestation », a affirmé Michel Yaovi Galley, Directeur Général de l’ARCEP.

La plateforme OMC-R (en anglais Operating Maintenance Center-Radio) est un dispositif directement relié, sans intrusion et risques en termes de sécurité, aux plateformes des opérateurs qui permet d’extraire, de façon automatique et quasiment en temps réel, les mêmes données dont ils disposent.

Cet outil va permettre à l’ARCEP de suivre les performances des réseaux des opérateurs sans intervenir dans leur exploitation. De même, elle sera informée de tout dysfonctionnement, sans attendre que ce soit les opérateurs ou les utilisateurs qui l’en informent. Parmi les indicateurs de la plateforme, on peut citer les taux de disponibilité du réseau, de coupure des appels (appels non aboutis), de succès d’établissement des appels, de succès des connexions internet, de couverture etc.

ARCEP pour des services de qualité

Cette évolution dans la régulation des communications électroniques au Togo cadre avec l’une des prérogatives de l’ARCEP. Il s’agit notamment de la mission de vérification du degré de respect, par les opérateurs, des exigences en matière de fourniture de service, d’accessibilité, de disponibilité, de continuité et d’intégrité. La vérification portera aussi sur la qualité de service tels que prescrit dans leurs cahiers des charges.

Pour les autorités togolaises, la démarche cadre avec les objectifs véhiculés par la feuille de route présidentielle qui fait du digital un puissant levier de développement socio-économique.

 « Cette infrastructure, tout en renforçant les capacités de contrôle du régulateur, va permettre à notre pays, non seulement d’accroître la résilience de son écosystème, mais d’assurer également un confort aux usagers des communications électroniques mobiles, conformément aux objectifs définis dans Togo Digital 2025 », a indiqué Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

L’ARCEP s’est engagée à renforcer l’efficacité de ses missions de contrôle, en ayant recours à des ressources techniques, matérielles, technologiques et réglementaires. Elle a récemment sanctionné les deux opérateurs mobiles opérant au Togo à savoir Togocom et Moov Africa Togo pour les énormes disfonctionnements constatés au niveau de leurs réseaux.




Télécom: Un service de qualité à un coût abordable

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Le gouvernement togolais veut optimiser la régulation du secteur des télécommunications. Il veut dans le même temps favoriser une concurrence ouverte entre les opérateurs. Pour ce faire, un projet de décret a été adopté jeudi par le Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

Le projet de décret portait sur la définition des règles d’identification des marchés pertinents. Ceci implique aussi la désignation des opérateurs puissants dans le secteur des communications électroniques.

Pour le gouvernement, ce projet de décret définit les critères d’identification des marchés pertinents et des opérateurs en situation de position dominante par l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP).

« Conformément à ce décret, l’ARCEP soumettra chaque année un rapport sur l’état du marché dans le secteur des communications électroniques. Celui-ci fera l’objet d’un examen en conseil des ministres », indique-t-on.

Par l’adoption de ce décret sur les marchés pertinents et les opérateurs puissants, le gouvernement vise à assurer aux consommateurs les conditions d’un accès à un service de qualité et à un coût abordable.

Télécom et règlement des litiges

Dans la même veine des télécommunications, le Conseil a ensuite adopté un projet de décret portant sur les procédures de règlement de différends, de conciliation et de sanctions devant l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

« Le gouvernement a inscrit la digitalisation de la vie publique au cœur de la feuille de route Togo 2020-2025. Dans ce cadre et dans le but de concilier la protection des droits des consommateurs et les intérêts des opérateurs du secteur.», a expliqué le conseil.

Il faut noter que le présent projet de décret vise à préciser les règles en matière de conciliation, de traitement des litiges et d’application des sanctions par l’ARCEP en matière de télécommunications.




Moov Africa Togo lourdement sanctionné à la suite de Togocom

Le comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) sanctionne Moov Africa Togo. Les responsables de ce réseau ont été auditionnés le 18 mai dernier. Il est reproché à Moov le manquement à l’obligation de permanence, continuité et disponibilité de ses services.

Moov Africa Togo va donc payer une amende de 593 805 828 F CFA. Alors qu’il a évoqué devant le comité de direction présidé par Haringa Yaou Tcheyi, les coupures intempestives de l’électricité par la CEET pour justifier les dysfonctionnements.

L’opérateur a annoncé l’acquisition de groupes électrogènes et des bactéries pour faire tourner les installations en cas de coupure et d’autres actions en perspective.

Ces matériels devraient lui permettre de corriger la situation. Ses responsables ont alors plaidé pour un délai supplémentaire de trois mois.

Mais le Comité de direction de l’ARCEP a estimé que  les dysfonctionnements se sont exacerbés ces trois derniers mois dans le pays. Pour lui, l’opérateur disposait de temps suffisant pour régler les problèmes entre novembre 2020 et mai 2021 mais n’a rien fait.

Au final, il a retenu une amende de 593 805 828 F CFA contre cette filiale de Marco Telecom.

Togo Cellulaire, filiale de TogoCom avait également écopé de cette même sanction. Un milliard de Fcfa pour les dysfonctionnements et non information des clients. Les deux réseaux mobiles du pays sont désormais tenus d’offrir un service de qualité à leurs clients qui ne cessent de se plaindre.




Togo : 3 SIM maximum par opérateur et par abonné

Le nombre maximum de cartes SIM, par opérateur et par abonné aux services de communications mobiles au Togo est désormais fixé à 3. C’est l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) qui a annoncé la mesure.

Selon l’ARCEP, cette disposition vient renforcer le dispositif juridique lié notamment aux obligations d’identification des abonnés des services mobiles afin d’être conformes aux obligations réglementaires et internationales.

La décision est conforme à l’arrêté n°007/MENTD/CAB daté du 29 avril 2021 du ministère de l’économie numérique et de la transformation digitale. 

« Au-delà, elle comporte un enjeu sécuritaire pour le pays, en ce sens qu’elle permettra de lutter efficacement contre les méfaits liés à l’utilisation des téléphones portables (vols, arnaques, usurpation d’identité, harcèlements, …) qui constituent l’une des doléances des associations de consommateurs », indique-t-on.

Outre la sécurisation de l’usage du téléphone portable, cette mesure opportune va, par ailleurs, dissuader la vente de carte SIM à la sauvette et éradiquer le phénomène d’acquisition de puces pré-activées dans la rue.

Tout en spécifiant qu’il ne s’applique qu’aux seules personnes physiques, l’Arrêté accorde un délai de 6 mois aux détenteurs de plus de 3 cartes SIM, par opérateur, pour se conformer aux dispositions légales sous peine de suspension de tous leurs numéros, passé ce délai.

De façon corollaire, les opérateurs sont chargés de faciliter la mise en conformité de leurs abonnés à l’arrêté.

Selon les révélations, l’article 5 précise que dans le cadre de ses missions de contrôle, l’Autorité de régulation peut consulter de façon inopinée la base de données des opérateurs. Ceci pour s’assurer de la mise en œuvre effective de l’Arrêté. En cas de manquement, l’institution prendra des sanctions conformément à la réglementation en vigueur, conformément à l’article 6.




Togo: lourde sanction contre Togocom

Les premières sanctions de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) contre les opérateurs de téléphonie mobile au Togo tombent enfin. L’Autorité a infligé ce week-end une lourde amende à Togo Cellulaire pour pratiques tarifaires interdites. La décision de l’ARCEP fait suite à de nombreuses mises en demeure adressées au groupe Togocom et à Moov Africa Togo.

Dans un communiqué de presse diffusé lundi, il est indiqué qu’au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net » (intra-réseau) et « off-net », le Comité de l’ARCEP vient se prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009 564 325) francs CFA à l’encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom).

Il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de francs CFA.

Cette sanction intervient après que des mises en demeure ont été adressées à Togo Cellulaire et à Moov Africa Togo, aux fins de cessation immédiate de la différenciation tarifaire on-net /off-net interdite dans leurs cahiers de charges.

L’ARCEP déplore qu’alors que Moov Africa Togo s’est confronté à l’injonction en rendant toutes ses offres tarifaires « tous réseaux » dans le délai imparti, Togo Cellulaire s’est limité à l’alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la différenciation tarifaire à travers ses offres « forfaits ».