Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a annulé jeudi le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Selon le délibéré de la Haute juridiction sénégalaise, le décret du président Macky Sall reportant le scrutin est contraire à la constitution.
Le 8 février dernier, les députés Mouhamed Ayib Salim Daffe et Samba Dang agissant en leur nom et au nom de 38 autres députés ont saisi le Conseil constitutionnel d’un recours aux fins de se faire « déclarer contraire à la constitution la loi n°4/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution ». Ils ont également demandé aux sages d’ordonner la poursuite du processus électoral et « d’ajuster si besoin, la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus ».
Se statuant sur la requête, le Conseil constitutionnel donne raison aux députés de l’opposition sénégalaise tout en annulant le décret de Macky Sall.
La haute cour dit à l’article 2 de cette décision que la loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la constitution adoptée sous le n°/2024 par l’assemblée nationale, en sa séance du 5 février 2024 est contraire à la constitution.
« Le décret n° 2024-106 du 03 février 2024 portant abrogation du décret convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024 est annulé », a-t-il ajouté à l’article 3.
Election présidentielle incessamment au Sénégal
La haute cour en matière constitutionnelle invite à organiser les élections présidentielles incessamment dans le pays.
Selon les requérants, l’article 34 de la constitution ne prévoit le report du scrutin qu’en cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait de candidat. Ce qui signifie que ni le président de la République, ni le parlement ne peuvent reporter une élection présidentielle. Seul le conseil constitutionnel, juge de la régularité des élections nationales, y est habileté.
Ils sollicitent alors la poursuite du processus électoral et si besoin est, l’ajustement de la date de l’élection présidentielle pour tenir compte des jours de campagne perdus.
« Considérant que le Conseil constitutionnel, constant l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue, invite les autorités compétentes à tenir dans les délais », a recommandé la haute cour.
Les élections étaient prévues pour se tenir préalablement le 25 février 2024 avant que Macky Sall ne se décide de les annuler le jour même du début de la campagne. Depuis, le pays est plongé dans une crise sociopolitique avec de violentes manifestations qui ont déjà fait des morts, de nombreux blessés dans les rangs des manifestants ainsi que des arrestations.
