L’Assemblée Nationale togolaise serait-elle en train d’accorder du crédit à la proposition de loi du tandem ANC-ADDI portant modifications constitutionnelles ? La commission des lois du Parlement se réunit ce 4 août pour examiner le texte.
Introduite à l’assemblée nationale, le 28 juin dernier, la proposition de loi va faire objet d’étude ce jeudi 4 août au cours de la réunion de la commission de loi, selon nos sources.
Interrogé, le Président national de l’ADDI a été lucide. « Nous avons été informé que l’Assemblée Nationale va se réunir pour discuter de cette proposition de loi. Actuellement nous profitons de la situation pour faire un lobbying auprès de nos collègues essentiellement ceux d’UNIR pour qu’ils comprennent et soutiennent l’esprit de cette loi », nous a livré Professeur Aimé Tchaboré Guogué.
Reconnaissant tout de même que son parti a été aidé dans ce sens par les travaux du HCCRUN, il est confiant qu’au moins un consensus sur la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin sera dégagé à l’issue de l’examen de la loi.
Par ailleurs, pour lutter contre l’enrichissement illicite et face aux réticences du pouvoir en place, à prendre des mesures juridiques pour la mise en œuvre effective de l’article 145 de la constitution, ADDI vient d’élaborer un autre projet de loi portant » Déclaration de patrimoine, prévention et répression de l’enrichissement illicite au Togo ».
Cette proposition de loi est prévue être déposée à l’hémicycle après la prise en compte des avis et recommandations de spécialistes et concitoyens à l’ouverture de la deuxième session de l’année en cours.
