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Togo: le parlement autorise l’automatisation du casier judiciaire

By March 30, 2021 1337

La 6è législature autorise l’institutionnalisation d’un casier judicaire national automatisé au Togo. Elle a adopté mardi le projet de loi gouvernemental qui penche sur le sujet. Il sera désormais question  d’une informatisation du fichier permettant de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice. Le démarrage prendra toutefois un léger retard, selon le ministre Pius Kokouvi Agbétomey.

La loi relative au casier judiciaire national automatisé précise les principaux contours de l’organisation et du fonctionnement du casier judiciaire. Il énumère toutes les décisions qui doivent y être portées et innove en créant le casier judiciaire des personnes morales.

Elle fait mention du contenu de cet extrait du casier judiciaire et identifie les autorités à qui il peut être délivré. Aussi précise-t-elle le contenu de cet extrait du casier judiciaire et les circonstances de sa délivrance à la personne concernée.

Elle a reçu l’assentiment de tous les députés qui voient en elle beaucoup davantage. Que ce soit pour Aklesso Atchole, président du groupe parlementaire UNIR, ou le président du groupe parlementaire UFC ou encore Gerry Taama du groupe parlementaire NET-PDP, l’’informatisation du fichier permettra de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice.

Elle permettra en outre, à l’administré, lorsqu’il s’agit par exemple du bulletin n° 3, de soumettre sa demande de n’importe quel endroit où il se trouve.

« Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur » a clarifié, Yawa Djigbodji Tsegan.

Pour la présidente de l’assemblée nationale, le vote de cette loi est la résultante de la vision du  chef de l’Etat d’améliorer significativement le quotient des administrés.

Pius Kokouvi Agbétomey, l’émissaire du gouvernement s’est réjoui de l’approbation de la représentation nationale  de cette loi qui fait du Togo le pionnier en Afrique de l’Ouest dans la mise en place du système judicaire automatisé.

En revanche, le ministre en charge de la justice a révélé que l’opérationnalisation ne peut plus débuter en avril prochain comme le stipulait le projet de loi envoyé à l’assemblée nationale.

Il soutient que le développement informatique et la collecte des données prendront plus de temps que prévu.

OTR