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Togo: Encore 6 mois de plein pouvoir pour le gouvernement

By September 15, 2020 2766

L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi le projet de loi portant prorogation du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.  Dans le même temps,  le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo a été voté.  Selon  le Premier Ministre, Komi Selom Klassou, les textes doivent  permettre  d’assurer une flexibilité relative à l’allégement des mesures  de lutte contre la Covid-19 au Togo.

La loi portant prorogation  du délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée le 30 mars dernier et qui prend fin ce mardi 15 septembre.

Elle autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi, aux fins de lutter contre la propagation du coronavirus et protéger la population des risques de contamination, pour un délai de six (06) mois, à compter du 16 septembre.

A cette période, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification.

La seconde loi autorise le Gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de six (06) mois. 

Dans les deux cas, il s’agit d’assurer une flexibilité par rapport à l’allégement des mesures générales et d’adapter la lutte suivant l’évolution de l’épidémie.

« Par cette prorogation, le gouvernement avec tous les acteurs  disposent 180 jours pour protéger davantage les  patriotes, protéger leur emploi, leur pouvoir d’emploi, sauvegarder le parcours scolaire des  enfants. 180 jours pour réinventer notre façon de vivre en poursuivant notre développement économique et social » a rassuré M. Klassou.

La pratique parlementaire observée répond à l’article  86 de la constitution de la République. Elle a permis à la représentation de témoigner de sa volonté à accompagner le gouvernement pour poursuivre la riposte à la Covid-19.

« Durant cette nouvelle période d’habilitation, l’institution parlementaire peut recueillir toute information en vue du contrôle et de l’évaluation des mesures sans oublier les conséquences sanitaires qui en découlent » s’est engagée, Chantal Yawa Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.

Notons que l’état d’urgence a été  décrété le 08 avril dernier par le Président de la République conformément à l’article 94 de la Constitution, pour une période de trois (03) mois, prorogée déjà de quarante-cinq (45) jours deux fois.

OTR
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