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Togo: les députés ont adopté la réforme limitant le mandat présidentiel

By May 08, 2019 72

Les députés togolais ont procédé mercredi nuit à l'adoption de la révision de la Constitution. Il s'agit d'une modification qui touche 29 articles de la loi fondamentale. La réforme votée à l'unanimité par l'ensemble des 90 députés présents à l'hémicycle limite à deux termes de 5 ans le mandat du Président de la République. Les mandats des députés et des membres de la Cour constitutionnelle sont également limités.

Tous les partis politiques ont salué une issue favorable et une journée historique qui consacre l'avancement du Togo.

L'adoption de la réforme a été le fruit de la concertation. En effet après l'apparition des premières divergences sur la question du septennat, le député Pacôme Adjourouvi a décidé de retirer son amendement. Retrait qui a favorisé une reprise des travaux.

A l'issue du vote à bulletin secret, l'ensemble de la modification constitutionnelle a été voté à l'unanimité par les 90 députés présents.

Le texte voté consacre un mandat de 5 ans pour le président de la République renouvelable une seule fois. Il consacre un mode de scrutin à deux tours pour l'élection présidentielle.

Le mandat des députés est de 6 ans renouvelable 2 fois. De même, le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est également de 6 ans renouvelable une seule fois.

Les députés avaient fait de la question des réformes une priorité de la première session ordinaire de l'année en cours.

D'amples détails à venir.

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